SCI CAP VERT

Consultez la fiche de SCI CAP VERT : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/12/1990, implantée à Castelmaurou, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
380 312 488
SIRET du siège social
380 312 488 000 22
TVA intracommunautaire
FR02380312488
Adresse du siège social
LIEU DIT MARENS 31180 CASTELMAUROU
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/12/1990
Dirigeant
Pierre Fournie

Activité et exploitation — SCI CAP VERT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LOCATION -
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI CAP VERT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38031248800022
Adresse du siège social
LIEU DIT MARENS 31180 CASTELMAUROU
Masquer cette adresse
Date de création
10/12/1990
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38031248800014
Adresse de l'établissement
LD ST MARTIN 31150 FENOUILLET
Masquer cette adresse
Date de création
10/12/1990
Date de clôture
16/10/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Pierre Fournie (80 ans)
Depuis le 10/12/1990
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Anne-Marie Jeandrieu (77 ans)
Depuis le 10/12/1990
Gérant
Michel Mazeries (68 ans)
Depuis le 10/12/1990
Autre
Alain Oriol (84 ans)
Depuis le 10/12/1990
Autre
CESAR
Depuis le 10/12/1990
Autre
HIC ET NUNC
Depuis le 10/12/1990
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CAP VERT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CAP VERT ?
SCI CAP VERT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 380312488, SIRET du siège 38031248800022, numéro de TVA intracommunautaire FR02380312488. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CAP VERT ?
Le siège social de SCI CAP VERT est domicilié au LIEU DIT MARENS 31180 CASTELMAUROU. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI CAP VERT ?
SCI CAP VERT compte 6 dirigeants déclarés au registre : Pierre Fournie, Anne-Marie Jeandrieu, Michel Mazeries, Alain Oriol, CESAR, HIC ET NUNC.

SCI CAP VERT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CAP VERT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/12/1990.

Comment réaliser une formalité pour SCI CAP VERT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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