Continuer avec GoogleConversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
SCI ROUSSEL
Consultez la fiche de SCI ROUSSEL : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 14/01/1991, implantée à Thiberville, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
380 386 813
SIRET du siège social
380 386 813 000 22
TVA intracommunautaire
FR71380386813
Adresse du siège social
2 RUE DU CLOS 27230 THIBERVILLE
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/01/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI ROUSSEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ROUSSEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
.Propriété par acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers leur prise à bail par contrats de toute nature et notamment par crédit bail immobilier. Edification soit directement soit par bail à contruction de tous immeubles. Dation à bail sous quelque forme que ce soit de tous locaux dont elle pourrait être propriétaire gestion desdits biens par tous moyens. Aménagement et équipement. Gestion de toutes disponibilité.
Siège social et établissements — SCI ROUSSEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38038681300022
Date de création
14/03/2022
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
38038681300014
Date de création
26/12/1990
Date de clôture
14/03/2022
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Claudine Noel
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Autre
Muriel Roussel
Autre
Mylene Roussel
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay par suite du transfert du siège social précédemment situé 119 Boulevard Pasteur 78520 LIMAY au 2 Rue du Clos 27230 THIBERVILLE à compter du 14/03/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay le 01/04/2022 sous le numéro A2022/000534)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ROUSSEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ROUSSEL ?
SCI ROUSSEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 380386813, SIRET du siège 38038681300022, numéro de TVA intracommunautaire FR71380386813. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI ROUSSEL ?
Le siège social de SCI ROUSSEL est domicilié au 2 RUE DU CLOS 27230 THIBERVILLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI ROUSSEL ?
SCI ROUSSEL compte 3 dirigeants déclarés au registre : Claudine Noel, Muriel Roussel, Mylene Roussel.
SCI ROUSSEL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI ROUSSEL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/01/1991.
Comment réaliser une formalité pour SCI ROUSSEL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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