SCI LE VERGER

Consultez la fiche de SCI LE VERGER : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/01/1991, implantée à Scorbe-Clairvaux, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.

Radiée
SIREN
380 395 269
SIRET du siège social
380 395 269 000 18
TVA intracommunautaire
FR25380395269
Adresse du siège social
RUE VILLEVERT 86140 SCORBE-CLAIRVAUX

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/01/1991
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LE VERGER

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de logements

Siège social et établissements — SCI LE VERGER

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
38039526900018
Adresse de l'établissement
RUE VILLEVERT 86140 SCORBE-CLAIRVAUX
Date de création
13/11/1990
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Frederic Dion (69 ans)
Depuis le 13/11/1990
Gérant
Antoine Drault (67 ans)
Depuis le 13/11/1990
Gérant
Pascal Massonnet (64 ans)
Depuis le 13/11/1990
Gérant
Jack Bourceau (77 ans)
Depuis le 13/11/1990
Gérant
Josselin Kamga (54 ans)
Depuis le 13/11/1990
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 15/01/1991

Historique des observations depuis le 15/01/1991 : JAL LE COURRIER FRANCAIS DU 21.12.90

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 11/06/2019

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Ajoutée le 11/06/2019

Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 380395269, SIRET du siège 38039526900018, numéro de TVA intracommunautaire FR25380395269. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est domicilié au RUE VILLEVERT 86140 SCORBE-CLAIRVAUX.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER compte 6 dirigeants déclarés au registre : Christine Debord, Frederic Dion, Antoine Drault, Pascal Massonnet, Jack Bourceau, Josselin Kamga.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LE VERGER est radiée des registres. Inscription au RCS le 15/01/1991. Date de radiation : 01/04/2021.

Comment réaliser une formalité pour SCI LE VERGER ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

15/01/1991
Historique des observations depuis le 15/01/1991 : JAL LE COURRIER FRANCAIS DU 21.12.90
01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11/06/2019
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
11/06/2019
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse