Continuer avec GoogleMise en harmonie avec la loi du 24.07.66 et décret du 23.03.67CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 10.09.92
TOM
Consultez la fiche de TOM : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 24/12/1990, implantée à Saint Martin, activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
380 400 002
SIRET du siège social
380 400 002 000 16
TVA intracommunautaire
FR62380400002
Adresse du siège social
LD MARIGOT 97150 SAINT MARTIN
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
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Activité
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/12/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — TOM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — TOM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Hébergement
Activité (code NAF ou APE)
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Siège social et établissements — TOM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38040000200016
Date de création
15/12/1990
Activité
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Changement de gérantNOMINATION DE M. SANGIUOLO GILBERT, AUX FONCTIONS DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M. EVENO REMY-XAVIER, DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU 30.06.94
DEPOT DE COMPTES ANNUELS - EXERCICE CLOS AU 31.12.90 ENREGISTRE LE 20.09.91 DEPOT DE COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31.12.91 ENREGISTRE LE 12.11.92 DEPOT DE COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31.12.92 ENREGISTRE LE 25.11.93 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7.62 EUR- PAR ORDONNANCE EN DATE DU 24/11/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A ORDONNE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET DESIGNE ME JUDITH DOUTRESSOULLE 77 RUE DE BERNIERES 14000 CAEN EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur TOM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TOM ?
TOM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 380400002, SIRET du siège 38040000200016, numéro de TVA intracommunautaire FR62380400002. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de TOM ?
Le siège social de TOM est domicilié au LD MARIGOT 97150 SAINT MARTIN.
Qui dirige TOM ?
Le registre désigne Gilbert Sangiuolo comme dirigeant de TOM.
TOM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, TOM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/12/1990.
Comment réaliser une formalité pour TOM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour TOM
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
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