Continuer avec GoogleJUGT TGI MONTBELIARD DU 4.10.94 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - REP. CREANCIERS : Me GUYON Marie-CLAUDE - MONTBELIARD 6A AVENUE GAMBETTA - ADM JUD : Me JEANNEROT - JC : B. POLLET DATE CESSATION PAIEMENTS : 4.10.94
SCI FRANCHE COMTE PROVENCE
Consultez la fiche de SCI FRANCHE COMTE PROVENCE : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/12/1990, implantée à Danjoutin, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
380 446 112
SIRET du siège social
380 446 112 000 19
TVA intracommunautaire
FR70380446112
Adresse du siège social
ZONE INDUSTRIELLE 90400 DANJOUTIN
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/12/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI FRANCHE COMTE PROVENCE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI FRANCHE COMTE PROVENCE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION D'UN TERRAIN ROGNAC (13), CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES
Siège social et établissements — SCI FRANCHE COMTE PROVENCE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38044611200019
Date de création
01/01/1991
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
INSERTION CREATION B.O. DU 24.03.91 N[1838 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FRANCHE COMTE PROVENCE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI FRANCHE COMTE PROVENCE ?
SCI FRANCHE COMTE PROVENCE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 380446112, SIRET du siège 38044611200019, numéro de TVA intracommunautaire FR70380446112. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI FRANCHE COMTE PROVENCE ?
Le siège social de SCI FRANCHE COMTE PROVENCE est domicilié au ZONE INDUSTRIELLE 90400 DANJOUTIN.
Qui dirige SCI FRANCHE COMTE PROVENCE ?
Le registre désigne Michel Begey comme dirigeant de SCI FRANCHE COMTE PROVENCE.
SCI FRANCHE COMTE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI FRANCHE COMTE PROVENCE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/12/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI FRANCHE COMTE PROVENCE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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