SCI PETIVIL

Consultez la fiche de SCI PETIVIL : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/02/1991, implantée à Les Allues, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 14/07/2024.

Active
SIREN
380 526 699
SIRET du siège social
380 526 699 000 18
TVA intracommunautaire
FR10380526699
Adresse du siège social
LD STATION DE MERIBEL 73550 LES ALLUES

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/02/1991

Activité et exploitation — SCI PETIVIL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE ACQUIS PRIS EN CREDIT BAIL CONSTRUITS.

Siège social et établissements — SCI PETIVIL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38052669900018
Adresse du siège social
LD STATION DE MERIBEL 73550 LES ALLUES
Date de création
04/02/1991
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Etienne Couelle (61 ans)
Depuis le 04/02/1991
Associé indéfiniment responsable
Bruno Couelle (57 ans)
Depuis le 04/02/1991
Associé indéfiniment responsable
Christine Saquet (70 ans)
Depuis le 04/02/1991
Associé indéfiniment responsable
Brigitte Saquet (68 ans)
Depuis le 04/02/1991
Associé indéfiniment responsable
Robert Villebrun (75 ans)
Depuis le 04/02/1991
Associé indéfiniment responsable
Yolaine Cellai (84 ans)
Depuis le 04/02/1991
Associé indéfiniment responsable
Jerome Couelle (59 ans)
Depuis le 04/02/1991
Gérant
Brigitte Saquet (68 ans)
Depuis le 04/02/1991
Gérant
Bruno Couelle (57 ans)
Depuis le 04/02/1991
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 04/02/1991

Historique des observations depuis le 04/02/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 223 le 04/02/1991 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 14/12/1990

Ajoutée le 01/01/2002

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 12 000.00 FRF nouveau montant : 1 829.39 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PETIVIL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI PETIVIL ?

SCI PETIVIL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 380526699, SIRET du siège 38052669900018, numéro de TVA intracommunautaire FR10380526699. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI PETIVIL ?

Le siège social de SCI PETIVIL est domicilié au LD STATION DE MERIBEL 73550 LES ALLUES.

Qui dirige SCI PETIVIL ?

SCI PETIVIL compte 10 dirigeants déclarés au registre : Jean-Pierre Couelle, Etienne Couelle, Bruno Couelle, Christine Saquet, Brigitte Saquet, Robert Villebrun, Yolaine Cellai, Jerome Couelle.

SCI PETIVIL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI PETIVIL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/02/1991.

Comment réaliser une formalité pour SCI PETIVIL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

04/02/1991
Historique des observations depuis le 04/02/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 223 le 04/02/1991 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 14/12/1990
01/01/2002
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 12 000.00 FRF nouveau montant : 1 829.39 EUR
01/01/2009
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.