Continuer avec GoogleASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20.09.06 MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 20/09/2006 ANCIENNE : 30/09 NOUVELLE : 30/11 COURRIER FRANCAIS DU 20.10.06
SCI DU CANAL
Consultez la fiche de SCI DU CANAL : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/02/1991, implantée à Marseilles-les-Aubigny, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.
Active
SIREN
380 528 984
SIRET du siège social
380 528 984 000 20
TVA intracommunautaire
FR75380528984
Adresse du siège social
8 RUE DU PORT 18320 MARSEILLES-LES-AUBIGNY
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/02/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU CANAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU CANAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous murs commerciaux
Siège social et établissements — SCI DU CANAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38052898400020
Date de création
01/01/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Actif
38052898400012
Date de création
14/01/1991
Activité
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (4773Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Jacques Dhomps
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Francoise Giraud
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 04/12/2006 ANCIENNE : 30/11 NOUVELLE : 31/12
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A VENTE DU FONDS A LA SELARL PHARMACIE DU PORT A COMPTER DU 31.12.06
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/12/2006
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28.02.07 AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 28/02/2007 ANCIEN : 7622,45 EUR NOUVEAU : 8000 EUR CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 28/02/2007 ANCIENNE : PHARMACIE DU PORT NOUVELLE : EURL DU CANAL SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL A COMPTER DU 28/02/2007 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 28/02/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 5 RUE DU PORT - MARSEILLE LES AUBIGNY 18320 JOUET SUR L'AUBOIS NOUVELLE ADRESSE : 8 RUE DU PORT 18320 MARSEILLES LES AUBIGNY MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ANCIEN : CREATION PUIS EXPLOITATION D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE AINSI QUE TOUTES ACTIVITES ACCESSOIRES NOUVEAU : ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS MURS COMMERCIAUX ET OU D'HABITATION CF DES 23.03.07 ET 30.03.07
Transformation de la société à compter du 01/01/2008 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société civile immobilière (SCI) Changement de dénomination à compter du 01/01/2008 Ancienne : EURL DU CANAL Nouvelle : SCI DU CANAL reprise de l'activité de la société
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU CANAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU CANAL ?
SCI DU CANAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 380528984, SIRET du siège 38052898400020, numéro de TVA intracommunautaire FR75380528984. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?
Le siège social de SCI DU CANAL est domicilié au 8 RUE DU PORT 18320 MARSEILLES-LES-AUBIGNY. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DU CANAL ?
SCI DU CANAL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jacques Dhomps, Francoise Giraud.
SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU CANAL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/02/1991.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU CANAL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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