Continuer avec GoogleTransfert du siège social de Carpiquet r de l'avenir ZI à Carpiquet r des Monts panneaux ZI à compter du 04/03/92
SCI DU MOULIN
Consultez la fiche de SCI DU MOULIN : Autre société civile, créée le 04/10/1999, implantée à Fougeres, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.
Active
SIREN
380 634 501
SIRET du siège social
380 634 501 000 49
TVA intracommunautaire
FR18380634501
Adresse du siège social
25 RUE CHATEAUBRIAND 35300 FOUGERES
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/10/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU MOULIN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU MOULIN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI DU MOULIN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
38063450100049
Date de création
12/01/2018
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38063450100015
Date de création
08/01/1991
Date de clôture
04/03/1992
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
38063450100023
Date de création
29/01/1991
Date de clôture
27/09/1999
Activité
Acquisition, propriété de tout immeuble bâti et non bâti, administration, exploitation. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Jean-Louis Fauvel
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Walter Fauvel
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Historique des observations depuis le 04/10/1999 : - ANCIENS SIEGES SOCIAUX : * DU 29.01.1991 AU 04.03.1992, CARPIQUET (14), RUE DE L'AVENIR. * DU 04.03.1992 AU 27.09.1999, CARPIQUET (14), ZI RUE DES MONTS PANNEAUX.
Transfert du siège social Ancien adressé : Rue de Monts panneaux, 14650 Carpiquet Nouvelle adresse : Le moulin des châteaux, 35420 Melle (Rcs rennes) Date d'effet : 28/09/1999
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. * du Moulin des Châteaux 35420 MELLE à 25 rue Châteaubriand 35300 FOUGERES, à compter du 12/01/2018
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU MOULIN ?
SCI DU MOULIN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 380634501, SIRET du siège 38063450100049, numéro de TVA intracommunautaire FR18380634501. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?
Le siège social de SCI DU MOULIN est domicilié au 25 RUE CHATEAUBRIAND 35300 FOUGERES. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI DU MOULIN ?
SCI DU MOULIN compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Louis Fauvel, Walter Fauvel.
SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU MOULIN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/10/1999.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU MOULIN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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