SCI TICO

Consultez la fiche de SCI TICO : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/02/1991, implantée à Port-Saint-Louis-du-Rhone, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
380 822 957
SIRET du siège social
380 822 957 000 11
TVA intracommunautaire
FR70380822957
Adresse du siège social
5 RUE DES PECHEURS 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/02/1991
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI TICO

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou mise à disposition d'immeubles ou de terrains qu'elle se propose d'acquérir, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Siège social et établissements — SCI TICO

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38082295700011
Adresse du siège social
5 RUE DES PECHEURS 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
Date de création
04/02/1991
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Bruno Schnebelin (77 ans)
Depuis le 04/02/1991
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 07/04/2010

Réduction de capital à compter du 29/12/2009 Ancien : 15244,9 EUR Nouveau : 5030,52 EUR

Ajoutée le 07/04/2010

Régularisation mention des associés à compter du 06/04/2010 : Nouveau : SCHNEBELIN Bruno, Associé Société Civile Changement de qualité : LEGER Françoise, Gérant(e) devient Gérant associé

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI TICO

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI TICO ?

SCI TICO est identifiée par les numéros suivants : SIREN 380822957, SIRET du siège 38082295700011, numéro de TVA intracommunautaire FR70380822957. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI TICO ?

Le siège social de SCI TICO est domicilié au 5 RUE DES PECHEURS 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE.

Qui dirige SCI TICO ?

SCI TICO compte 2 dirigeants déclarés au registre : Francoise Leger, Bruno Schnebelin.

SCI TICO est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI TICO est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/02/1991.

Comment réaliser une formalité pour SCI TICO ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/04/2010
Réduction de capital à compter du 29/12/2009 Ancien : 15244,9 EUR Nouveau : 5030,52 EUR
07/04/2010
Régularisation mention des associés à compter du 06/04/2010 : Nouveau : SCHNEBELIN Bruno, Associé Société Civile Changement de qualité : LEGER Françoise, Gérant(e) devient Gérant associé
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR