Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI LES ROMANES
Consultez la fiche de SCI LES ROMANES : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 07/02/1991, implantée à Etaules, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/05/2025.
Active
SIREN
380 870 170
SIRET du siège social
380 870 170 000 38
TVA intracommunautaire
FR89380870170
Adresse du siège social
RUE DES GRANDES VERSENNES 17750 ETAULES
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/02/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES ROMANES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
219 526,58 €
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
380 870 170 R.C.S. La Rochelle
Greffe
Greffe de La Rochelle
Activité et exploitation — SCI LES ROMANES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Supports juridiques de programmes
Siège social et établissements — SCI LES ROMANES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
38087017000038
Date de création
31/10/2023
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Actif
38087017000012
Date de création
12/10/1988
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
38087017000020
Date de création
01/01/2010
Date de clôture
31/10/2023
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Marie-Claude Louineau
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Cedric Moussion
Autre
Daniel Moussion
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
INDEPENDANTE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES ROMANES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES ROMANES ?
SCI LES ROMANES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 380870170, SIRET du siège 38087017000038, numéro de TVA intracommunautaire FR89380870170. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES ROMANES ?
Le siège social de SCI LES ROMANES est domicilié au RUE DES GRANDES VERSENNES 17750 ETAULES. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI LES ROMANES ?
SCI LES ROMANES compte 3 dirigeants déclarés au registre : Marie-Claude Louineau, Cedric Moussion, Daniel Moussion.
SCI LES ROMANES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES ROMANES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/02/1991.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES ROMANES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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