Continuer avec GoogleProlongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1995, LE TGI DE THONON LES BAINS A COMPETENCE COMMERCIALE : AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SCI ERY EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE POUR UNE PERIODE SE TERMINANT LE 03 NOVEMBRE 1995.
SCI ERY
Consultez la fiche de SCI ERY : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/03/1991, implantée à Epagny-Metz-Tessy, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
381 001 577
SIRET du siège social
381 001 577 000 18
TVA intracommunautaire
FR05381001577
Adresse du siège social
74330 Epagny-Metz-Tessy
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/03/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI ERY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ERY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A VILLE LA GRAND (74) SA CONSTRU- CTION, SON EXPLOITATION, SA GESTION PAR LOCATION ACQUISITION CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES
Siège social et établissements — SCI ERY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
38100157700018
Date de création
01/01/1991
Activité
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A VILLE LA GRAND (74) SA CONSTRU- CTION, SON EXPLOITATION, SA GESTION PAR LOCATION ACQUISITION CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES (702A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 1995, LE TGI DE THONON LES BAINS A COMPETENCE COMMERCIALE : - CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 01 SEPTEMBRE 1994. - OUVRE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI ERY. - DESIGNE JEAN-PAUL DUPORT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET PHILIPPE POITRINEAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. - NOMME ME MEYNET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME CHATEL-LOUROZ, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 NOVEMBRE 1995, LE TGI DE THONON LES BAINS A COMPETENCE COMMERCIALE : A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, JEAN-PAUL DUPORT ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, PHILIPPE POITRINEAU ET ME ROGER CHATEL-LOUROZ LIQUIDATEUR.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ERY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ERY ?
SCI ERY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 381001577, SIRET du siège 38100157700018, numéro de TVA intracommunautaire FR05381001577. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI ERY ?
Le siège social de SCI ERY est domicilié au 74330 Epagny-Metz-Tessy.
Qui dirige SCI ERY ?
Le registre désigne Samuel Dery comme dirigeant de SCI ERY.
SCI ERY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI ERY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/03/1991.
Comment réaliser une formalité pour SCI ERY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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