Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL LES ATELIERS D'ALBANE (91B51) A SCI 76-2 ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR LE BUHAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AGUERA 20, RUE CAMILLE ST SAENS 76000 ROUEN ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME BOURGOIN 7, RUE DE FONTENELLE ROUEN 76000 ROUEN AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29/12/95 A COMPTER DU 12/03/96
SCI 76 2
S.C.I.
Consultez la fiche de SCI 76 2 : Société civile immobilière (SCI), créée le 08/03/1991, implantée à Mont-Saint-Aignan, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
381 025 758
SIRET du siège social
381 025 758 000 24
TVA intracommunautaire
FR89381025758
Adresse du siège social
11 RUE 11 rue Alfred Kastler 76130 Mont-Saint-Aignan
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/03/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI 76 2
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI 76 2
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, la propriété, la gestion de tous immeubles.
Siège social et établissements — SCI 76 2
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
38102575800024
Adresse de l'établissement
11 RUE 11 rue Alfred Kastler 76130 Mont-Saint-Aignan
Date de création
08/03/1991
Date de clôture
04/12/2017
Activité
Location de logements (6820A)
Enseigne
S.C.I.
Établissement secondaire
Fermé
38102575800016
Date de création
21/12/1990
Date de clôture
22/12/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Alain Elie
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Eveline Berthelot
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 07/05/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09 SEPTEMBRE 1996 A COMPTER DU 07/05/96
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 17/09/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09 JANVIER 1997 A COMPTER DU 17/09/96
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 07/01/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 9 SEPTEMBRE 1997
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/98, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME BOURGOIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/01/1998
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, STATUANT EN LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A NOMME : JUGE COMMISSAIRE MR CATHERINE EN REMPLACEMENT DE MR LE BUHAN
Dissolution amiable de la société à compter du 21/12/2015 Liquidateur : ELIE Alain Fin des fonctions des gérants : ELIE Alain et ELIE Eveline Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur. Journal d'annonces légales : Les affiches de Normandie en date du 06/01/2016
Radiation du RCS le 15/12/2017 avec effet au 04/12/2017
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI 76 2
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI 76 2 ?
SCI 76 2 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 381025758, SIRET du siège 38102575800024, numéro de TVA intracommunautaire FR89381025758. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI 76 2 ?
Le siège social de SCI 76 2 est domicilié au 11 RUE 11 rue Alfred Kastler 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI 76 2 ?
SCI 76 2 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Alain Elie, Eveline Berthelot.
SCI 76 2 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI 76 2 est radiée des registres. Inscription au RCS le 08/03/1991. Date de radiation : 15/12/2017.
Comment réaliser une formalité pour SCI 76 2 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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