SCI DOMINEVA

Consultez la fiche de SCI DOMINEVA : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/02/1991, implantée à Nîmes, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.

Active
SIREN
381 029 578
SIRET du siège social
381 029 578 000 14
TVA intracommunautaire
FR06381029578
Adresse du siège social
8 BD 8 Boulevard des Arènes 30000 Nîmes

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/02/1991
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DOMINEVA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI SERONT APPORTE A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO PRIETAIRE PAR LA SUITE. ET D'UNE FACON GENERALE, TOUTES OPERATIONS MOBILIE RES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DES OBJETS CI-DESSUS DEFINIS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER LE TOUT DANS L LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS

Siège social et établissements — SCI DOMINEVA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
38102957800014
Adresse de l'établissement
8 BD 8 Boulevard des Arènes 30000 Nîmes
Date de création
22/02/1991
Activité
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI SERONT APPORTE A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO PRIETAIRE PAR LA SUITE. ET D'UNE FACON GENERALE, TOUTES OPERATIONS MOBILIE RES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DES OBJETS CI-DESSUS DEFINIS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER LE TOUT DANS L LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 29/01/1997

JUGT DU TGI DE NIMES EN DATE DI 9.1.97 OUVRANT UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESIGNE ME D'ABRIGEON REPRESENTANT DES CREANCIERS

Ajoutée le 04/04/2003

JUGEMENT DE CIA PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES EN DATE DU 21.03.2003 Date d'effet : 21 mars 2003

Ajoutée le 04/04/2003

JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES EN DATE DU 21.03.2003 A L'ENCONTRE DE LADITE SOCIETE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE LE 20.07.1998. Date d'effet : 21 mars 2003

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 février 1991 - LE REVEIL DU MIDI du 14 février 1991

La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DOMINEVA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DOMINEVA ?

SCI DOMINEVA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 381029578, SIRET du siège 38102957800014, numéro de TVA intracommunautaire FR06381029578. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DOMINEVA ?

Le siège social de SCI DOMINEVA est domicilié au 8 BD 8 Boulevard des Arènes 30000 Nîmes.

Qui dirige SCI DOMINEVA ?

Le registre désigne Anne Dagnac comme dirigeant de SCI DOMINEVA.

SCI DOMINEVA est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DOMINEVA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/02/1991.

Comment réaliser une formalité pour SCI DOMINEVA ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

29/01/1997
JUGT DU TGI DE NIMES EN DATE DI 9.1.97 OUVRANT UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESIGNE ME D'ABRIGEON REPRESENTANT DES CREANCIERS
04/04/2003
JUGEMENT DE CIA PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES EN DATE DU 21.03.2003 Date d'effet : 21 mars 2003
04/04/2003
JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES EN DATE DU 21.03.2003 A L'ENCONTRE DE LADITE SOCIETE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE LE 20.07.1998. Date d'effet : 21 mars 2003
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 février 1991 - LE REVEIL DU MIDI du 14 février 1991
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001