SCI DU CLOS

Consultez la fiche de SCI DU CLOS : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/06/2005, implantée à Martigne-sur-Mayenne, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
381 060 235
SIRET du siège social
381 060 235 000 11
TVA intracommunautaire
FR21381060235
Adresse du siège social
RTE DE SACE 53470 MARTIGNE-SUR-MAYENNE

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/06/2005
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU CLOS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOI- TATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, TERRAINS ET TERRES AGRICOLES...

Siège social et établissements — SCI DU CLOS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38106023500011
Adresse du siège social
RTE DE SACE 53470 MARTIGNE-SUR-MAYENNE
Date de création
03/01/1991
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 16 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 439.18 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 381060235, SIRET du siège 38106023500011, numéro de TVA intracommunautaire FR21381060235. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est domicilié au RTE DE SACE 53470 MARTIGNE-SUR-MAYENNE.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Bruno Carre, Bertrand Reze.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU CLOS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/06/2005.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU CLOS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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6598 NAF 0146Z
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6540 NAF 6820B
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6533 NAF 0141Z
334849411 53470 126 000 €
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6540 NAF 6820B
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6540 NAF 6630Z
392422234 53470 5 550 364 €
SCI HUBERT DE LA PERRIERE
6540 NAF 6820B
418590808 53470 160 071 €
LE TEILLEUL VICTOR
6540
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6540 NAF 6820B
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VAUBERNIER-FROMAGERIE DU BOIS BELLERAY
5710 NAF 1051C
735750093 53470 466 880 €
SANDRA
5499 NAF 1413Z
328541271 53470 15 245 €
EARL DE LA MEDAYERE
6598 NAF 0141Z
383509072 53470 7 500 €
REJOUIS
6540 NAF 6820B
452472764 53470 760 €
SCI JEANBERT
6540 NAF 6820B
403575897 53470 83 847 €
EURL EBENE-BOIS
5499 NAF 4332A
950446450 53470 7 622 €
EARL DE LA BRUNELIERE
6598 NAF 0142Z
443752035 53470 8 000 €
EARL ROUSSEAU
6598 NAF 0141Z
478296114 53470 40 000 €
PHARMACIE DE MARTIGNE
5485 NAF 4773Z
435385620 53470 779 493 €
EARL DE LA NOE
6598 NAF 0150Z
479782120 53470 20 000 €

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Établissements

Observations du greffe

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 16 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 439.18 EUR