Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
SCI LA MONTILIENNE
Consultez la fiche de SCI LA MONTILIENNE : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/03/1991, implantée à Montelimar, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
381 064 708
SIRET du siège social
381 064 708 000 39
TVA intracommunautaire
FR54381064708
Adresse du siège social
RUE LOUIS DELAGE 26200 MONTELIMAR
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/03/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA MONTILIENNE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA MONTILIENNE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL.
Siège social et établissements — SCI LA MONTILIENNE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
38106470800039
Date de création
15/09/1991
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38106470800013
Date de création
12/02/1991
Date de clôture
23/06/2016
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38106470800021
Date de création
01/09/2008
Date de clôture
01/09/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Claude Froment
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Alain Froment
Autre
Anne-Marie Subeyras
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA MONTILIENNE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA MONTILIENNE ?
SCI LA MONTILIENNE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 381064708, SIRET du siège 38106470800039, numéro de TVA intracommunautaire FR54381064708. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA MONTILIENNE ?
Le siège social de SCI LA MONTILIENNE est domicilié au RUE LOUIS DELAGE 26200 MONTELIMAR. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI LA MONTILIENNE ?
SCI LA MONTILIENNE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Claude Froment, Alain Froment, Anne-Marie Subeyras.
SCI LA MONTILIENNE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA MONTILIENNE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/03/1991.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA MONTILIENNE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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