SCI STE ANNE

Consultez la fiche de SCI STE ANNE : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 04/04/1991, implantée à Val-Cenis, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
381 156 306
SIRET du siège social
381 156 306 000 15
TVA intracommunautaire
FR47381156306
Adresse du siège social
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/04/1991
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI STE ANNE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
CONSTRUCTION VENTE DE BIENS IMMOBILIERS.

Siège social et établissements — SCI STE ANNE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
38115630600015
Adresse de l'établissement
L ADROIT 73480 Val-Cenis
Date de création
21/01/1991
Date de clôture
29/07/2021
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 04/04/1991

Historique des observations depuis le 04/04/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 608 le 05/04/1991 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 14/02/1991

Ajoutée le 01/01/2002

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 12 000.00 FRF nouveau montant : 1 829.39 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Ajoutée le 29/07/2021

Radiation d'office du RCS Chambéry le 29/07/2021 avec effet au 29/07/2021

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI STE ANNE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI STE ANNE ?

SCI STE ANNE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 381156306, SIRET du siège 38115630600015, numéro de TVA intracommunautaire FR47381156306. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI STE ANNE ?

Le siège social de SCI STE ANNE est domicilié au L ADROIT 73480 Val-Cenis.

Qui dirige SCI STE ANNE ?

Le registre désigne Francoise Demaison comme dirigeant de SCI STE ANNE.

SCI STE ANNE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI STE ANNE est radiée des registres. Inscription au RCS le 04/04/1991. Date de radiation : 29/07/2021.

Comment réaliser une formalité pour SCI STE ANNE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

04/04/1991
Historique des observations depuis le 04/04/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 608 le 05/04/1991 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 14/02/1991
01/01/2002
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 12 000.00 FRF nouveau montant : 1 829.39 EUR
01/01/2009
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
29/07/2021
Radiation d'office du RCS Chambéry le 29/07/2021 avec effet au 29/07/2021