Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ENTREPRISE MIQUEL, Société à responsabilité limitée (SARL), 109 avenue Jean Jaurès - B.P. 38 82300 CAUSSADE (RCS MONTAUBAN (8201) 382 366 953)
E.T.C.
Consultez la fiche de E.T.C. : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 12/03/1991, implantée à Moissac, activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/03/2026.
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Informations légales et immatriculation — E.T.C.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — E.T.C.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — E.T.C.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 28/10/2021. Dénomination de l'associé unique : AFC INVESTISSEMENTS, Montauban : 503815128.
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à AFC INVESTISSEMENTS réalisée le 13/12/2021 avec un effet rétroactif fiscal au 01/01/2021
Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 11/03/2026, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet : 11/03/2026
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur E.T.C.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de E.T.C. ?
Où se situe le siège social de E.T.C. ?
Qui dirige E.T.C. ?
E.T.C. est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour E.T.C. ?
Réaliser une formalité pour E.T.C.
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