OLD BVA

Consultez la fiche de OLD BVA : SAS, société par actions simplifiée, créée le 27/03/1991, implantée à Boulogne-Billancourt, activité principale : Études de marché et sondages. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 07/07/2024.

Active
SIREN
381 264 688
SIRET du siège social
381 264 688 000 56
TVA intracommunautaire
FR49381264688
Adresse du siège social
52 RUE MARCEL DASSAULT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

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Activité
Études de marché et sondages
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/03/1991
Dirigeant

Activité et exploitation — OLD BVA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Publicité et études de marché
Activité (code NAF ou APE)
Études de marché et sondages (7320Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Etude conseil et sondage d'opinion le management la formation en matière sociologique économique de marketing et de stratégie la création la publication la diffusion le négoce de tous produits outils facilitant ou pouvant faciliter directement ou indirectement la réalisation de l'objet social. Prise de participation, gestion, animation de participations financiers toute activité commerciale et prestations de services dans les domaines de l'édition, représentation graphique, artistique, cartographique, informatique, conseil aux entreprises, marketing, études et sondages et formation.

Siège social et établissements — OLD BVA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
27
Siège
Actif
38126468800056
Adresse du siège social
52 RUE MARCEL DASSAULT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Date de création
21/12/2004
Activité
Études de marché et sondages (7320Z)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800015
Adresse de l'établissement
297 AV DE LARDENNE 31170 TOURNEFEUILLE
Date de création
19/02/1991
Date de clôture
01/12/1995
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (741J)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800023
Adresse de l'établissement
14 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
Date de création
01/01/1993
Date de clôture
01/12/1995
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (221A)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800031
Adresse de l'établissement
4 PL SAINT PIERRE 31000 TOULOUSE
Date de création
01/12/1995
Date de clôture
22/01/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (221A)
Établissement secondaire
Actif
38126468800049
Adresse de l'établissement
25 AV MARCEL DASSAULT 31500 TOULOUSE
Date de création
22/01/2002
Activité
Études de marché et sondages (7320Z)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800064
Adresse de l'établissement
79 RUE JOSEPH BERTRAND 78220 VIROFLAY
Date de création
23/12/2004
Date de clôture
21/08/2008
Activité
Études de marché et sondages (7320Z)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800072
Adresse de l'établissement
23 AV DU GOUVERNEUR GENERAL BINGER 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Date de création
30/07/2006
Date de clôture
01/01/2008
Activité
Études de marché et sondages (7320Z)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800080
Adresse de l'établissement
9 PL DU CAPITOLE 31000 TOULOUSE
Date de création
21/08/2006
Date de clôture
31/07/2009
Activité
Études de marché et sondages (7320Z)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800098
Adresse de l'établissement
2 RUE BEAUVOISINE 76000 ROUEN
Date de création
29/06/2006
Date de clôture
31/08/2008
Activité
Études de marché et sondages (7320Z)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800106
Adresse de l'établissement
4 RUE DU CALVAIRE 44000 NANTES
Date de création
29/06/2006
Date de clôture
30/06/2009
Activité
Études de marché et sondages (7320Z)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800114
Adresse de l'établissement
134 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS
Date de création
29/06/2006
Date de clôture
30/06/2009
Activité
Études de marché et sondages (7320Z)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800122
Adresse de l'établissement
73 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS
Date de création
29/06/2006
Date de clôture
16/12/2015
Activité
Études de marché et sondages (7320Z)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800130
Adresse de l'établissement
16 RUE DE LA VIEILLE COMEDIE 59800 LILLE
Date de création
29/06/2006
Date de clôture
16/12/2015
Activité
Études de marché et sondages (7320Z)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800148
Adresse de l'établissement
77 RUE PASCAL 75013 PARIS
Date de création
26/04/2007
Date de clôture
31/07/2008
Activité
Études de marché et sondages (7320Z)
Établissement secondaire
Actif
38126468800155
Adresse de l'établissement
75 RUE SAINT-JEAN 31130 BALMA
Date de création
02/06/2008
Activité
Études de marché et sondages (7320Z)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800163
Adresse de l'établissement
4 BD MONTMARTRE 75009 PARIS
Date de création
01/04/2010
Date de clôture
28/02/2015
Activité
Études de marché et sondages (7320Z)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800171
Adresse de l'établissement
23 RUE COLBERT 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Date de création
01/04/2010
Date de clôture
22/12/2015
Activité
Études de marché et sondages (7320Z)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800189
Adresse de l'établissement
18 RUE LAFAYETTE 31000 TOULOUSE
Date de création
01/04/2010
Date de clôture
16/12/2015
Activité
Activités d'enquête (8030Z)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800197
Adresse de l'établissement
62 RUE DE LA REPUBLIQUE 69002 LYON
Date de création
01/04/2010
Date de clôture
16/12/2015
Activité
Études de marché et sondages (7320Z)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800205
Adresse de l'établissement
20 RUE D'ISLY 35000 RENNES
Date de création
01/04/2010
Date de clôture
16/04/2014
Activité
Activités d'enquête (8030Z)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800213
Adresse de l'établissement
14 PL DU GENERAL DE GAULLE 59800 LILLE
Date de création
01/04/2010
Date de clôture
16/12/2015
Activité
Activités d'enquête (8030Z)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800221
Adresse de l'établissement
26 ALL JULES MILHAU 34000 MONTPELLIER
Date de création
01/04/2010
Date de clôture
16/12/2015
Activité
Activités d'enquête (8030Z)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800239
Adresse de l'établissement
8 PL DU COLOMBIER 35000 RENNES
Date de création
16/04/2014
Date de clôture
16/12/2015
Activité
Études de marché et sondages (7320Z)
Établissement secondaire
Actif
38126468800247
Adresse de l'établissement
40 RUE BARBES 92120 MONTROUGE
Date de création
01/07/2014
Activité
Études de marché et sondages (7320Z)
Établissement secondaire
Fermé
38126468800254
Adresse de l'établissement
19 RUE DAVID 69003 LYON
Date de création
31/05/2018
Date de clôture
15/04/2019
Activité
Études de marché et sondages (7320Z)
Établissement secondaire
Actif
38126468800262
Adresse de l'établissement
10 RUE DES EMERAUDES 69006 LYON
Date de création
31/05/2018
Activité
Études de marché et sondages (7320Z)
Établissement secondaire
Actif
38126468800270
Adresse de l'établissement
27 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA 75015 PARIS
Date de création
01/11/2020
Activité
Études de marché et sondages (7320Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Directeur général délégué
Eric Singler (67 ans)
Depuis le 21/12/2004
Président de SAS
G.M. DEVELOPPEMENT.
Depuis le 21/12/2004
Commissaire aux comptes titulaire
DELOITTE & ASSOCIES
Depuis le 21/12/2004
Directeur Général
INFERENCE.
Depuis le 21/12/2004
Commissaire aux comptes suppléant
BEAS
Depuis le 21/12/2004
Commissaire aux comptes titulaire
GRANT THORNTON
Depuis le 21/12/2004
Commissaire aux comptes suppléant
INSTITUT DE GESTION ET EXPERTISE COMPTABLE
Depuis le 21/12/2004
Activité (code NAF ou APE)
Études de marché et sondages (7320Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 09/03/2021

Par arrêt en date du 17 février 2021, la Cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement de liquidation judiciaire en date du 15 septembre 2020 prononcé par le tribunal de commerce de Toulouse et dit que la liquidation judiciaire prend effet à compter de l'arrêt.

Ajoutée le 12/10/2020

Arrêt de l'exécution provisoire attachée aux jugements en date du 15 septembre 2020 arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire de la SAS BVA suite à la déclaration d'appel de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Toulouse en date du 23 septembre 2020.

Ajoutée le 15/06/2020

Par jugement en date du 05/06/2020, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé le redressement judiciaire, a fixé la déclaration de cessation des paiements au 15/05/2020, a nommé : juge commissaire M. Beaudet, mandataires judiciaires la SELARL DUTOT et Associés prise en la personne de Me Julien Payen, 54 rue Pargaminières CS 18501 31685 Toulouse Cedex 6 et la SELARL BENOIT et Associés prise en la personne de Me Amizet, 17 rue de Metz 31000 Toulouse, administrateurs judiciaires la SCP CBF et Associés prise en la personne de Me Lou Flechard, 4 place de Wagram 75017 et la SCP CBF et Associé prise en la personne de Me Christian Caviglioli, 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.

Ajoutée le 17/09/2020

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 arrêtant un plan de cession au profit de la société CEDL I S.ar.l, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS LIMITED, CLAREANT France et CLAREANT France II.

Ajoutée le 17/09/2020

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse

Ajoutée le 03/02/2005

Approbation du projet de fusion par absorption de la société BRULE VILLE ASSOCIES BVA (702 031 808 RCS VERSAILLES) et approbation des apports faits par la société BVA et de leur évaluation/constatation du caractère définitif de la fusion avec effet rétroactif au 01/01/2004.

Ajoutée le 17/03/2005

TRANSFERT DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 25 BIS AVE MARCEL DASSAULT - IMMEUBLE LE BOUGAINVILLE - 31500 TOULOUSE AU 52 RUE MARCEL DASSAULT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - A COMPTER DU 21/12/2004 -

Ajoutée le 20/04/2010

Prise en location-gérance d'un fonds de commerce situé au 52 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURTde la société IN VIVO immatriculée au RCS DE VERSAILLES sous le N° 352050710, à compter du 01/04/2010 et pour une durée de 6 mois non renouvelable. Parution dans le journal LA LOI le 15/04/2010.

Ajoutée le 07/10/2011

Constatation de la réalisation définitive de la fusion. Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CRYPTOS 336 Rue Saint Honoré 75001 PARIS, 340 160 688 RCS GTC Paris, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2008

Ajoutée le 23/12/2015

Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue Lafayette 31000 TOULOUSE à compter du 16/12/2015. Suppression.

Ajoutée le 08/01/2016

Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération - bénéficiaire : - IN VIVO FRANCE 52 Rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, 813 214 418 RCS GTC Toulouse avec date d'effet au 15.12.2015 et avec effet fiscal au 31.08.2015.

Ajoutée le 08/06/2020

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/06/2020 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse, Administrateur judiciaire : SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Lou FLECHARD 4 place de Wagram 75017 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/05/2020

Ajoutée le 11/06/2020

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/06/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires Judiciaires : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN cs 18501 54 rue Pargaminières 31685 Toulouse CEDEX 6, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires représentée par Maître Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse, Administrateurs judiciaires : SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Lou FLECHARD 4 place de Wagram 75017 Paris la SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/05/2020

Ajoutée le 19/06/2020

Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15/05/2020,administrateur judiciaire SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Lou FLECHARD 4 Place de Wagram 75017 PARIS et SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE , avec mission assister, mandataire judiciaire SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières CS 18501 31685 Toulouse cedex 6 et SELARL BENOIT et Associés prise en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE, jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 05/06/2020. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains des mandataires judiciaires dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.

Ajoutée le 15/09/2020

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 arrêtant un plan de cession au profit de la société CEDL I S.ar.l, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS LIMITED, CLAREANT France et CLAREANT France II.

Ajoutée le 15/09/2020

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse

Ajoutée le 16/09/2020

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse

Ajoutée le 16/09/2020

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 arrêtant un plan de cession au profit de la société CEDL I S.ar.l, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS LIMITED, CLAREANT France et CLAREANT France II.

Ajoutée le 17/09/2020

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 prononçant l'arrêt du plan de cession au profit de la société CEDL I S.ar.l, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS LIMITED, CLAREANT France et CLAREANT France II et la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateurs judiciaires : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN cs 18501 54 rue Pargaminières 31685 Toulouse CEDEX 6 et la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires représentée par Maître Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse

Ajoutée le 09/10/2020

Arrêt de l'exécution provisoire attachée aux jugements en date du 15 septembre 2020 arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire de la SAS BVA suite à la déclaration d'appel de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Toulouse en date du 23 septembre 2020.

Ajoutée le 12/10/2020

Arrêt de l'exécution provisoire attachée aux jugements en date du 15 septembre 2020 arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire de la SAS BVA suite à la déclaration d'appel de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Toulouse en date du 23 septembre 2020.

Ajoutée le 13/10/2020

Arrêt de l'exécution provisoire attachée aux jugements en date du 15 septembre 2020 arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire de la SAS BVA suite à la déclaration d'appel de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Toulouse en date du 23 septembre 2020.

Ajoutée le 20/01/2021

Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour d’Appel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited, CLAREANT France et CLAREANT France II, et arrête les plans de cession des actifs des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société XPAGE, 65 bis Avenue Raymond Naves, 31500 TOULOUSE, avec faculté de substitution au profit de la société Xpage Group, société à constituer.

Ajoutée le 25/01/2021

Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour d’Appel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited, CLAREANT France et CLAREANT France II, et arrête les plans de cession des actifs des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société XPAGE, 65 bis Avenue Raymond Naves, 31500 TOULOUSE, avec faculté de substitution au profit de la société Xpage Group, société à constituer.

Ajoutée le 24/02/2021

Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour d’Appel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited, CLAREANT France et CLAREANT France II, et arrête les plans de cession des actifs des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société XPAGE, 65 bis Avenue Raymond Naves, 31500 TOULOUSE, avec faculté de substitution au profit de la société Xpage Group, société à constituer.

Ajoutée le 08/03/2021

Par arrêt en date du 17 février.2021, la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement de liquidation judiciaire en date du 15 septembre 2020 prononcé par le tribunal de commerce de Toulouse et dit que la liquidation judiciaire prend effet à compter de l'arrêt.

Ajoutée le 09/03/2021

Par arrêt en date du 17 février.2021, la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement de liquidation judiciaire en date du 15 septembre 2020 prononcé par le tribunal de commerce de Toulouse et dit que la liquidation judiciaire prend effet à compter de l'arrêt.

Ajoutée le 09/03/2021

Par arrêt en date du 17 février.2021, la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement de liquidation judiciaire en date du 15 septembre 2020 prononcé par le tribunal de commerce de Toulouse et dit que la liquidation judiciaire prend effet à compter de l'arrêt.

Ajoutée le 22/01/2021

Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour d'Appel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited, CLAREANT France et CLAREANT France II, et arrête les plans de cession des actifs des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société XPAGE, 65 bis Avenue Raymond Naves, 31500 TOULOUSE, avec faculté de substitution au profit de la société Xpage Group, société à constituer.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité

Questions fréquentes sur OLD BVA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de OLD BVA ?

OLD BVA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 381264688, SIRET du siège 38126468800056, numéro de TVA intracommunautaire FR49381264688. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de OLD BVA ?

Le siège social de OLD BVA est domicilié au 52 RUE MARCEL DASSAULT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. L'entreprise déclare 27 établissements au total.

Qui dirige OLD BVA ?

OLD BVA compte 8 dirigeants déclarés au registre : Alain Sivan, Eric Singler, G.M. DEVELOPPEMENT., DELOITTE & ASSOCIES, INFERENCE., BEAS, GRANT THORNTON, INSTITUT DE GESTION ET EXPERTISE COMPTABLE.

OLD BVA est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, OLD BVA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/03/1991.

Comment réaliser une formalité pour OLD BVA ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

09/03/2021
Par arrêt en date du 17 février 2021, la Cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement de liquidation judiciaire en date du 15 septembre 2020 prononcé par le tribunal de commerce de Toulouse et dit que la liquidation judiciaire prend effet à compter de l'arrêt.
12/10/2020
Arrêt de l'exécution provisoire attachée aux jugements en date du 15 septembre 2020 arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire de la SAS BVA suite à la déclaration d'appel de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Toulouse en date du 23 septembre 2020.
15/06/2020
Par jugement en date du 05/06/2020, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé le redressement judiciaire, a fixé la déclaration de cessation des paiements au 15/05/2020, a nommé : juge commissaire M. Beaudet, mandataires judiciaires la SELARL DUTOT et Associés prise en la personne de Me Julien Payen, 54 rue Pargaminières CS 18501 31685 Toulouse Cedex 6 et la SELARL BENOIT et Associés prise en la personne de Me Amizet, 17 rue de Metz 31000 Toulouse, administrateurs judiciaires la SCP CBF et Associés prise en la personne de Me Lou Flechard, 4 place de Wagram 75017 et la SCP CBF et Associé prise en la personne de Me Christian Caviglioli, 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
17/09/2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 arrêtant un plan de cession au profit de la société CEDL I S.ar.l, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS LIMITED, CLAREANT France et CLAREANT France II.
17/09/2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse
03/02/2005
Approbation du projet de fusion par absorption de la société BRULE VILLE ASSOCIES BVA (702 031 808 RCS VERSAILLES) et approbation des apports faits par la société BVA et de leur évaluation/constatation du caractère définitif de la fusion avec effet rétroactif au 01/01/2004.
17/03/2005
TRANSFERT DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 25 BIS AVE MARCEL DASSAULT - IMMEUBLE LE BOUGAINVILLE - 31500 TOULOUSE AU 52 RUE MARCEL DASSAULT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - A COMPTER DU 21/12/2004 -
20/04/2010
Prise en location-gérance d'un fonds de commerce situé au 52 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURTde la société IN VIVO immatriculée au RCS DE VERSAILLES sous le N° 352050710, à compter du 01/04/2010 et pour une durée de 6 mois non renouvelable. Parution dans le journal LA LOI le 15/04/2010.
07/10/2011
Constatation de la réalisation définitive de la fusion. Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CRYPTOS 336 Rue Saint Honoré 75001 PARIS, 340 160 688 RCS GTC Paris, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2008
23/12/2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue Lafayette 31000 TOULOUSE à compter du 16/12/2015. Suppression.
08/01/2016
Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération - bénéficiaire : - IN VIVO FRANCE 52 Rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, 813 214 418 RCS GTC Toulouse avec date d'effet au 15.12.2015 et avec effet fiscal au 31.08.2015.
08/06/2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/06/2020 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse, Administrateur judiciaire : SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Lou FLECHARD 4 place de Wagram 75017 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/05/2020
11/06/2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/06/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires Judiciaires : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN cs 18501 54 rue Pargaminières 31685 Toulouse CEDEX 6, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires représentée par Maître Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse, Administrateurs judiciaires : SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Lou FLECHARD 4 place de Wagram 75017 Paris la SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/05/2020
19/06/2020
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15/05/2020,administrateur judiciaire SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Lou FLECHARD 4 Place de Wagram 75017 PARIS et SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE , avec mission assister, mandataire judiciaire SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières CS 18501 31685 Toulouse cedex 6 et SELARL BENOIT et Associés prise en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE, jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 05/06/2020. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains des mandataires judiciaires dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
15/09/2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 arrêtant un plan de cession au profit de la société CEDL I S.ar.l, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS LIMITED, CLAREANT France et CLAREANT France II.
15/09/2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse
16/09/2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse
16/09/2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 arrêtant un plan de cession au profit de la société CEDL I S.ar.l, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS LIMITED, CLAREANT France et CLAREANT France II.
17/09/2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 prononçant l'arrêt du plan de cession au profit de la société CEDL I S.ar.l, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS LIMITED, CLAREANT France et CLAREANT France II et la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateurs judiciaires : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN cs 18501 54 rue Pargaminières 31685 Toulouse CEDEX 6 et la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires représentée par Maître Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse
09/10/2020
Arrêt de l'exécution provisoire attachée aux jugements en date du 15 septembre 2020 arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire de la SAS BVA suite à la déclaration d'appel de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Toulouse en date du 23 septembre 2020.
12/10/2020
Arrêt de l'exécution provisoire attachée aux jugements en date du 15 septembre 2020 arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire de la SAS BVA suite à la déclaration d'appel de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Toulouse en date du 23 septembre 2020.
13/10/2020
Arrêt de l'exécution provisoire attachée aux jugements en date du 15 septembre 2020 arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire de la SAS BVA suite à la déclaration d'appel de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Toulouse en date du 23 septembre 2020.
20/01/2021
Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour d’Appel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited, CLAREANT France et CLAREANT France II, et arrête les plans de cession des actifs des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société XPAGE, 65 bis Avenue Raymond Naves, 31500 TOULOUSE, avec faculté de substitution au profit de la société Xpage Group, société à constituer.
25/01/2021
Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour d’Appel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited, CLAREANT France et CLAREANT France II, et arrête les plans de cession des actifs des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société XPAGE, 65 bis Avenue Raymond Naves, 31500 TOULOUSE, avec faculté de substitution au profit de la société Xpage Group, société à constituer.
24/02/2021
Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour d’Appel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited, CLAREANT France et CLAREANT France II, et arrête les plans de cession des actifs des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société XPAGE, 65 bis Avenue Raymond Naves, 31500 TOULOUSE, avec faculté de substitution au profit de la société Xpage Group, société à constituer.
08/03/2021
Par arrêt en date du 17 février.2021, la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement de liquidation judiciaire en date du 15 septembre 2020 prononcé par le tribunal de commerce de Toulouse et dit que la liquidation judiciaire prend effet à compter de l'arrêt.
09/03/2021
Par arrêt en date du 17 février.2021, la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement de liquidation judiciaire en date du 15 septembre 2020 prononcé par le tribunal de commerce de Toulouse et dit que la liquidation judiciaire prend effet à compter de l'arrêt.
09/03/2021
Par arrêt en date du 17 février.2021, la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement de liquidation judiciaire en date du 15 septembre 2020 prononcé par le tribunal de commerce de Toulouse et dit que la liquidation judiciaire prend effet à compter de l'arrêt.
22/01/2021
Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour d'Appel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited, CLAREANT France et CLAREANT France II, et arrête les plans de cession des actifs des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société XPAGE, 65 bis Avenue Raymond Naves, 31500 TOULOUSE, avec faculté de substitution au profit de la société Xpage Group, société à constituer.