Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
S.C.I. D.O.S.C.
SCI DOSC
Consultez la fiche de SCI DOSC : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/04/1991, implantée à Saint-Romain-en-Gal, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
381 350 511
SIRET du siège social
381 350 511 000 22
TVA intracommunautaire
FR80381350511
Adresse du siège social
104 IMP DU ROND POINT 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GAL
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/04/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DOSC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DOSC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La gestion et l'administration par tous moyens légaux de tous immeubles bâtis ou non bâtis, sans distinction d'usage (habitation, commercial, professionnelle), dont elle deviendra propriétaire ou locataire.
Siège social et établissements — SCI DOSC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38135051100022
Date de création
24/04/2021
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
38135051100014
Date de création
15/02/1989
Date de clôture
24/04/2021
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Serge Cros
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Dominique Rulliere
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite du transfert du siege social Lieu-Dit "la Remise" Chez Mr Alfred Cros-Félines Serrières 07340 SERRIERES au 104 Impasse du Rond Point Résidence Bel Horizon 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GAL à compter du 24/04/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 08/06/2021 sous le numéro A2021/020885)
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DOSC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DOSC ?
SCI DOSC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 381350511, SIRET du siège 38135051100022, numéro de TVA intracommunautaire FR80381350511. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DOSC ?
Le siège social de SCI DOSC est domicilié au 104 IMP DU ROND POINT 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GAL. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DOSC ?
SCI DOSC compte 2 dirigeants déclarés au registre : Serge Cros, Dominique Rulliere.
SCI DOSC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DOSC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/04/1991.
Comment réaliser une formalité pour SCI DOSC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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