Continuer avec GoogleDissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce)
SCI LE LIBERTY
Consultez la fiche de SCI LE LIBERTY : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 02/04/1991, implantée à Bourg en Bresse, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
381 361 310
SIRET du siège social
381 361 310 000 18
TVA intracommunautaire
FR79381361310
Adresse du siège social
14 RUE 14 RUE JULIEN TIERSOT 01000 BOURG EN BRESSE
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/04/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE LIBERTY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE LIBERTY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION, LA REHABILITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS EN VUE DE LEUR REVENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS AVANT OU APRES ACHEVEMENT (SOUS LE REGIME OU NON DE LA COPROPRIETE) ET ACCESSOIREMENT LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES.
Siège social et établissements — SCI LE LIBERTY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
38136131000018
Date de création
01/02/1991
Date de clôture
14/12/2020
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Suzanne Chaboud
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Robert Mermet
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office du RCS le 14/12/2020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE LIBERTY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE LIBERTY ?
SCI LE LIBERTY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 381361310, SIRET du siège 38136131000018, numéro de TVA intracommunautaire FR79381361310. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE LIBERTY ?
Le siège social de SCI LE LIBERTY est domicilié au 14 RUE 14 RUE JULIEN TIERSOT 01000 BOURG EN BRESSE.
Qui dirige SCI LE LIBERTY ?
SCI LE LIBERTY compte 2 dirigeants déclarés au registre : Suzanne Chaboud, Robert Mermet.
SCI LE LIBERTY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE LIBERTY est radiée des registres. Inscription au RCS le 02/04/1991. Date de radiation : 14/12/2020.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE LIBERTY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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