SCP FOSSIER

Consultez la fiche de SCP FOSSIER : SCP d'avocats, créée le 16/04/1991, implantée à Reims, activité principale : Activités juridiques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
381 490 978
SIRET du siège social
381 490 978 000 16
TVA intracommunautaire
FR16381490978
Adresse du siège social
43 RUE 43 rue Libergier B P N 22849 51100 Reims

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Activités juridiques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/04/1991
Dirigeant

Activité et exploitation — SCP FOSSIER

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
exercice en commun par ces membres de leur profession d'avocat, ainsi que la mise en commun du partage des bénéfices.

Siège social et établissements — SCP FOSSIER

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
38149097800016
Adresse de l'établissement
43 RUE 43 rue Libergier B P N 22849 51100 Reims
Date de création
16/04/1991
Date de clôture
11/01/2021
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 29/06/2016

Dissolution amiable de la société à compter du 01/05/2016 Liquidateur : FOSSIER Francis Noel Le siège de la liquidation est fixé à : 43 rue Libergier B P N 22849 51100 Reims Journal d'annonces légales : Petites Affiches Matot Braine en date du 04/07/2016

Ajoutée le 11/01/2021

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/12/2020

CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCP FOSSIER

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCP FOSSIER ?

SCP FOSSIER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 381490978, SIRET du siège 38149097800016, numéro de TVA intracommunautaire FR16381490978. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCP FOSSIER ?

Le siège social de SCP FOSSIER est domicilié au 43 RUE 43 rue Libergier B P N 22849 51100 Reims.

Qui dirige SCP FOSSIER ?

Le registre désigne Francis Fossier comme dirigeant de SCP FOSSIER.

SCP FOSSIER est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCP FOSSIER est radiée des registres. Inscription au RCS le 16/04/1991. Date de radiation : 11/01/2021.

Comment réaliser une formalité pour SCP FOSSIER ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

29/06/2016
Dissolution amiable de la société à compter du 01/05/2016 Liquidateur : FOSSIER Francis Noel Le siège de la liquidation est fixé à : 43 rue Libergier B P N 22849 51100 Reims Journal d'annonces légales : Petites Affiches Matot Braine en date du 04/07/2016
11/01/2021
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/12/2020
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001