DOM COMPOSIT

OUTRE MER DOMEO

Consultez la fiche de DOM COMPOSIT : SAS, société par actions simplifiée, créée le 16/04/1991, implantée à Riom, activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/06/2025.

Radiée
SIREN
381 525 047
SIRET du siège social
381 525 047 000 27
TVA intracommunautaire
FR82381525047
Adresse du siège social
Activité
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/04/1991
Dirigeant

Activité et exploitation — DOM COMPOSIT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (2223Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Transformation de matières plastiques et tous matériels Composit ; Distribution de ts produits, matériels, articles, fournitures incluant les matériaux ci dessus etc.

Siège social et établissements — DOM COMPOSIT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
38152504700027
Adresse de l'établissement
7 RUE GEORGES BIZET 63200 RIOM
Date de création
01/01/1991
Date de clôture
19/06/2024
Activité
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (2223Z)
Nom commercial
OUTRE MER DOMEO
Établissement secondaire
Fermé
38152504700019
Adresse de l'établissement
3 RUE RENE ROBIN 63200 MOZAC
Date de création
01/01/1991
Date de clôture
01/05/1994
Activité
TRANSF MATIERES PLASTIQUES (252H)
Enseigne
ABSOLUTE
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Commissaire aux comptes suppléant
Thibault Laurent (55 ans)
Depuis le 01/01/1991
Commissaire aux comptes titulaire
CEGEX
Depuis le 01/01/1991
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (2223Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 06/06/2019

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 06/06/2019Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de CommerceFixe au 15/04/2019 la date de cessation des paiementsFixe à six mois la durée de la période d’observationDésigne la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN - 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire JudiciaireAdministrateur judiciaire : la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT-FERRANDAyant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestionDate d'effet : 06/06/2019

Ajoutée le 01/08/2019

Adoption d'un plan de cession en RJ et conversion en liquidation judiciaire Par jugement en date du 31/07/2019, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a arrêté un plan de cession au profit de SAS NOVETUD, 22, rue de la Maison rouge, 77185 LOGNES sur la procédure DOM COMPOSIT (SAS) et a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DOM COMPOSIT et désigné la SELARL MJ MARTIN, représentée par Maître Fanny MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire et maintenu la SELARL GLADEL & associés, représentée par Maître Vincent GLADEL en qualité d'administrateur judiciaire. Date d'effet : 31/07/2019

Ajoutée le 28/06/2024

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 19/06/2024 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DOM COMPOSIT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de DOM COMPOSIT ?

DOM COMPOSIT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 381525047, SIRET du siège 38152504700027, numéro de TVA intracommunautaire FR82381525047. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de DOM COMPOSIT ?

Le siège social de DOM COMPOSIT est domicilié au 7 RUE GEORGES BIZET 63200 RIOM. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige DOM COMPOSIT ?

DOM COMPOSIT compte 3 dirigeants déclarés au registre : Pascal Gonichon, Thibault Laurent, CEGEX.

DOM COMPOSIT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, DOM COMPOSIT est radiée des registres. Inscription au RCS le 16/04/1991. Date de radiation : 28/06/2024.

Comment réaliser une formalité pour DOM COMPOSIT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/06/2019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 06/06/2019Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de CommerceFixe au 15/04/2019 la date de cessation des paiementsFixe à six mois la durée de la période d’observationDésigne la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN - 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire JudiciaireAdministrateur judiciaire : la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT-FERRANDAyant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestionDate d'effet : 06/06/2019
01/08/2019
Adoption d'un plan de cession en RJ et conversion en liquidation judiciaire Par jugement en date du 31/07/2019, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a arrêté un plan de cession au profit de SAS NOVETUD, 22, rue de la Maison rouge, 77185 LOGNES sur la procédure DOM COMPOSIT (SAS) et a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DOM COMPOSIT et désigné la SELARL MJ MARTIN, représentée par Maître Fanny MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire et maintenu la SELARL GLADEL & associés, représentée par Maître Vincent GLADEL en qualité d'administrateur judiciaire. Date d'effet : 31/07/2019
28/06/2024
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 19/06/2024 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.