Continuer avec GoogleCessation totale d'activité à compter du 16/07/2024 sans disparition de la personne morale
SCI 1 PACTE
Consultez la fiche de SCI 1 PACTE : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/03/1991, implantée à Vitrolles, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
Radiée
SIREN
381 538 610
SIRET du siège social
381 538 610 000 19
TVA intracommunautaire
FR31381538610
Adresse du siège social
LES HAUTS DE CROZE 13127 VITROLLES
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/03/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI 1 PACTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI 1 PACTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de logements
Siège social et établissements — SCI 1 PACTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
38153861000019
Date de création
06/03/1991
Date de clôture
15/02/2013
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
38153861000027
Date de création
15/02/2013
Date de clôture
02/10/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Gerard Rapuc
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
1 PACTE TECHNOLOGIES
Autre
GEM5
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 16/07/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/07/2024, siège de la liquidation : 205 Allée des Aubépines 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, parution de la publicité légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur paru le 18/07/2024
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 02/10/2024
CETTE SOCIETE QUI A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE VITROLLES 13127 - ROND POINT DE CROZE A COMMENCE SON ACTIVITE A COMPTER DU 06.03.1991.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI 1 PACTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI 1 PACTE ?
SCI 1 PACTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 381538610, SIRET du siège 38153861000019, numéro de TVA intracommunautaire FR31381538610. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI 1 PACTE ?
Le siège social de SCI 1 PACTE est domicilié au LES HAUTS DE CROZE 13127 VITROLLES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI 1 PACTE ?
SCI 1 PACTE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Gerard Rapuc, 1 PACTE TECHNOLOGIES, GEM5.
SCI 1 PACTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI 1 PACTE est radiée des registres. Inscription au RCS le 28/03/1991. Date de radiation : 02/10/2024.
Comment réaliser une formalité pour SCI 1 PACTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI 1 PACTE
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
1 autre entreprise créée le même jour (28/03/1991) dans le même code postal.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
