SCI L ARTISIENNE

Consultez la fiche de SCI L ARTISIENNE : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/04/1991, implantée à Saverne, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.

Radiée
SIREN
381 635 291
SIRET du siège social
381 635 291 000 10
TVA intracommunautaire
FR44381635291
Adresse du siège social
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/04/1991

Activité et exploitation — SCI L ARTISIENNE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Gestion des immeubles sociaux

Siège social et établissements — SCI L ARTISIENNE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
38163529100010
Adresse de l'établissement
33 RUE DE GOTTENHOUSE 67700 SAVERNE
Date de création
26/04/1991
Activité
Gestion des immeubles sociaux (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 23/05/1996

Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 1996 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE A ORDONNE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCI L'ARTISIENNE 33, RUE DE GOTTENHOUSE 67700 SAVERNE A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05 OCTOBRE 1994 A DESIGNE MAITRE CLAUS, 5 RUE DES FRERES LUMIERE, 67087 STRASBOURG CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. ET MAITRE PATRY, MEME ADRESSE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.

Ajoutée le 18/09/1996

Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 1996 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE, STATUANT EN MATIERE CIVILE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI L'ARTISIENNE MAITRE CLAUS, 5 RUE DES FRERES LUMIERES 67200 ECKBOLSHEIM, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

Ajoutée le 06/05/2021

Radiation du RCS le 06/05/2021 avec effet au 19/04/2002

Ajoutée le 06/05/2021

La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Saverne, a par jugement du 19 avril 2002 : Prononcé en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de la liquidation judiciaire de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ARTISIENNE

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI L ARTISIENNE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI L ARTISIENNE ?

SCI L ARTISIENNE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 381635291, SIRET du siège 38163529100010, numéro de TVA intracommunautaire FR44381635291. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI L ARTISIENNE ?

Le siège social de SCI L ARTISIENNE est domicilié au 33 RUE DE GOTTENHOUSE 67700 SAVERNE.

Qui dirige SCI L ARTISIENNE ?

SCI L ARTISIENNE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Dominique Cottanceau, Yves Bouillet.

SCI L ARTISIENNE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI L ARTISIENNE est radiée des registres. Inscription au RCS le 26/04/1991. Date de radiation : 19/04/2002.

Comment réaliser une formalité pour SCI L ARTISIENNE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

23/05/1996
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 1996 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE A ORDONNE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCI L'ARTISIENNE 33, RUE DE GOTTENHOUSE 67700 SAVERNE A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05 OCTOBRE 1994 A DESIGNE MAITRE CLAUS, 5 RUE DES FRERES LUMIERE, 67087 STRASBOURG CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. ET MAITRE PATRY, MEME ADRESSE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.
18/09/1996
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 1996 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE, STATUANT EN MATIERE CIVILE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI L'ARTISIENNE MAITRE CLAUS, 5 RUE DES FRERES LUMIERES 67200 ECKBOLSHEIM, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
06/05/2021
Radiation du RCS le 06/05/2021 avec effet au 19/04/2002
06/05/2021
La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Saverne, a par jugement du 19 avril 2002 : Prononcé en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de la liquidation judiciaire de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ARTISIENNE
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur