Continuer avec GoogleClôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/02/2026
GROSSET PASCAL ARCHITECTE
Consultez la fiche de GROSSET PASCAL ARCHITECTE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 04/06/1991, implantée à Val-Cenis, activité principale : Activités d'architecture. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 24/02/2026.
Radiée
SIREN
381 850 809
SIRET du siège social
381 850 809 000 33
TVA intracommunautaire
FR93381850809
Adresse du siège social
2 RUE DE L ARC 73480 VAL-CENIS
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Activité
Activités d'architecture
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/06/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — GROSSET PASCAL ARCHITECTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — GROSSET PASCAL ARCHITECTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Architecture et ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Activité (code NAF ou APE)
Activités d'architecture (7111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte.
Siège social et établissements — GROSSET PASCAL ARCHITECTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Fermé
38185080900033
Date de création
02/01/1991
Date de clôture
10/02/2026
Activité
Activités d'architecture (7111Z)
Établissement secondaire
Fermé
38185080900017
Date de création
02/01/1991
Date de clôture
25/12/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701A)
Établissement secondaire
Fermé
38185080900025
Date de création
01/05/1996
Date de clôture
01/11/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (742A)
Établissement secondaire
Fermé
38185080900041
Date de création
01/01/2017
Date de clôture
10/02/2026
Activité
Activités d'architecture (7111Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Activités d'architecture (7111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Dissolution à compter du 30/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2025, siège de la liquidation : 2 Rue de l'Arc Lanslebourg-Mont-Cenis 73480 VAL-CENIS, parution de la publicité légale : La Vie Nouvelle paru le 27/01/2026
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur GROSSET PASCAL ARCHITECTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de GROSSET PASCAL ARCHITECTE ?
GROSSET PASCAL ARCHITECTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 381850809, SIRET du siège 38185080900033, numéro de TVA intracommunautaire FR93381850809. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de GROSSET PASCAL ARCHITECTE ?
Le siège social de GROSSET PASCAL ARCHITECTE est domicilié au 2 RUE DE L ARC 73480 VAL-CENIS. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige GROSSET PASCAL ARCHITECTE ?
Le registre désigne Pascal Grosset comme dirigeant de GROSSET PASCAL ARCHITECTE.
GROSSET PASCAL ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, GROSSET PASCAL ARCHITECTE est radiée des registres. Inscription au RCS le 04/06/1991. Date de radiation : 10/02/2026.
Comment réaliser une formalité pour GROSSET PASCAL ARCHITECTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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