SCI ARC ISERE

Consultez la fiche de SCI ARC ISERE : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/12/2019, implantée à Avignon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/09/2026.

Active
SIREN
381 952 407
SIRET du siège social
381 952 407 000 25
TVA intracommunautaire
FR16381952407
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/12/2019
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI ARC ISERE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et plus spécialement : acquisition du lot N° 93 dépendant d'un immeuble sis à Meylan (38),Résidence "belledonne",bat R, Tour H, portant le N°1 sur l'Allée des Saules, Cadastre section M 241-605-606-607.Disposition de ces mêmes biens.

Siège social et établissements — SCI ARC ISERE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38195240700025
Adresse du siège social
4 AV PIERRE SEMARD 84000 AVIGNON
Date de création
07/11/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38195240700017
Adresse de l'établissement
RUE FLORIMONT GIRARD 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Date de création
20/06/1991
Date de clôture
07/11/2019
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Delphine Faisan (43 ans)
Depuis le 07/11/2019
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 20/06/1991

Historique des observations depuis le 20/06/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1185 le 20/06/1991 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 02/05/1991

Ajoutée le 01/01/2002

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR

Ajoutée le 01/01/2002

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Ajoutée le 13/12/2019

Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Avignon par suite de transfert du siège social à compter du 07/11/2019 du Rue Florimond Truchet 73300 Saint-Jean-de-Maurienne au 4 Avenue Pierre Semard 84000 Avignon.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ARC ISERE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI ARC ISERE ?

SCI ARC ISERE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 381952407, SIRET du siège 38195240700025, numéro de TVA intracommunautaire FR16381952407. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI ARC ISERE ?

Le siège social de SCI ARC ISERE est domicilié au 4 AV PIERRE SEMARD 84000 AVIGNON. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI ARC ISERE ?

SCI ARC ISERE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Josiane Desclaude, Delphine Faisan.

SCI ARC ISERE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI ARC ISERE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/12/2019.

Comment réaliser une formalité pour SCI ARC ISERE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

20/06/1991
Historique des observations depuis le 20/06/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1185 le 20/06/1991 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 02/05/1991
01/01/2002
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2002
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2009
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
13/12/2019
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Avignon par suite de transfert du siège social à compter du 07/11/2019 du Rue Florimond Truchet 73300 Saint-Jean-de-Maurienne au 4 Avenue Pierre Semard 84000 Avignon.