SCI LE ROYANS

Consultez la fiche de SCI LE ROYANS : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/05/1991, implantée à Le Peage-de-Roussillon, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
381 962 414
SIRET du siège social
381 962 414 000 29
TVA intracommunautaire
FR64381962414
Adresse du siège social
9 ALL JEAN MOULIN 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/05/1991
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LE ROYANS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition de tous locaux professionnels et notamment l'exploitation par location desdits locaux, leur administration, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Siège social et établissements — SCI LE ROYANS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38196241400029
Adresse du siège social
9 ALL JEAN MOULIN 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
Date de création
04/10/1991
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
38196241400011
Adresse de l'établissement
152 RUE DE LA REPUBLIQUE 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
Date de création
29/04/1991
Date de clôture
19/06/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Transfert du siège social et de l'établissement principal de LE PEAGE DE ROUSSILLON (Isère) 152, rue de la République à LE PEAGE DE ROUSSILLON (Isère) 9, avenue Jean Moulin à compter du 19 Juin 1998.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE ROYANS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LE ROYANS ?

SCI LE ROYANS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 381962414, SIRET du siège 38196241400029, numéro de TVA intracommunautaire FR64381962414. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LE ROYANS ?

Le siège social de SCI LE ROYANS est domicilié au 9 ALL JEAN MOULIN 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI LE ROYANS ?

Le registre désigne Patrick Noblecourt comme dirigeant de SCI LE ROYANS.

SCI LE ROYANS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LE ROYANS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/05/1991.

Comment réaliser une formalité pour SCI LE ROYANS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Transfert du siège social et de l'établissement principal de LE PEAGE DE ROUSSILLON (Isère) 152, rue de la République à LE PEAGE DE ROUSSILLON (Isère) 9, avenue Jean Moulin à compter du 19 Juin 1998.