Continuer avec GoogleLA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
ARTELCOM
Consultez la fiche de ARTELCOM : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 15/10/2013, implantée à Creteil, activité principale : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.
Active
SIREN
381 964 394
SIRET du siège social
381 964 394 000 54
TVA intracommunautaire
FR87381964394
Adresse du siège social
3 ALL DES CERISIERS 94000 CRETEIL
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Activité
Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/10/2013
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ARTELCOM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
338 199,25 €
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
381 964 394 R.C.S. Créteil
Greffe
Greffe de Créteil
Activité et exploitation — ARTELCOM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Réparation et installation de machines et d'équipements
Activité (code NAF ou APE)
Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (3320D)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres
matériels
Siège social et établissements — ARTELCOM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
38196439400054
Date de création
30/04/1991
Activité
Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (3320D)
Établissement secondaire
Fermé
38196439400013
Adresse de l'établissement
65 RUE SAPEURS POMPIERS DE PARIS 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de création
30/04/1991
Date de clôture
16/08/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (322B)
Établissement secondaire
Fermé
38196439400021
Date de création
16/08/1999
Date de clôture
28/08/2009
Activité
Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (3320D)
Établissement secondaire
Fermé
38196439400039
Date de création
28/08/2009
Date de clôture
20/06/2012
Activité
Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (3320D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Kamel Hamidaoui
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Administrateur
Annick Nicolas
Administrateur
Christian Lang
Président du conseil d’administration et directeur général
Lionel Smeers
Commissaire aux comptes titulaire
AMC CONSEILS
Activité (code NAF ou APE)
Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (3320D)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Le tribunal de commerce de MEAUX a prononcé en date du 25/02/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2013J107 , Juge Commissaire Mr Patrick jean Simon LENORMANT , Juge Commissaire suppléant Mr Jean Louis NART , Administrateur Selarl Ph CONTANT - B CARDON en la personne de Benjamin Cardon 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX avec pour mission de : assister , Mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Me Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX et a ouvert une période d'observation expirant le 25/08/2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 25-02-2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2013J107 et a désigné juge commissaire : Monsieur Patrick Jean Simon LENORMANT, juge commissaire suppléant : Monsieur Jean Louis NART, administrateur : Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux,, avec pour mission : d'assister,, mandataire judiciaire : Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 25-08-2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 24/06/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 25/02/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 24-06-2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 25-02-2014
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 02/09/2013 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Désigne la Selarl Ph CONTANT B CARDON en la personne de Benjamin Cardon Commissaire à l'exécution du plan sous le numéro 2013J107.
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 02-09-2013 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Désigne la Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON en la personne de Benjamin Cardon Commissaire à l'exécution du plan sous le numéro 2013J107.
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A GTC Creteil au 3 allée des Cerisiers Europarc 94000 Creteil RC Creteil 2013B4355 LE 09-09-2013
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 12/03/2018 , modifiant le plan de sauvegarde Monsieur Patrick Jean Simon LENORMANT,Juge Commissaire, Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON en la personne de Benjamin Cardon, Commissaire à l'exécution du plan : .
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 12/03/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON en la personne de Benjamin Cardon, Commissaire à l'exécution du plan
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 16-10-2020 prolongeant, conformément à l'article 5 de l'ordo n° 2020-596 du 20 mai 2020, la durée du plan de sauvegarde pour une période de 2 ans.
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 16-10-2020 prolongeant, conformément à l'article 5 de l'ordo n° 2020-596 du 20 mai 2020, la durée du plan de sauvegarde pour une période de 2 ans.
Le Tribunal de commerce de MEAUX, a prononcé en date du 18/07/2022, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : 2022J411, date de cessation des paiements le 31/03/2022, et a désigné : juge commissaire Monsieur Daniel ELALOUF, juge commissaire suppléant Monsieur Edouard ROZENBAUM, administrateur(s) Selarl B. CARDON - A. BORTOLUS, mission conduite par Maître CARDON 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux, avec les pouvoirs d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, fixe la période d'observation à 6 mois. Les déclarations de créances sont a déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Par jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 18/07/2022, le Tribunal a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31/03/2022, administrateur judiciaire SELARL B CARDON - A BORTOLUS mission conduite par Me CARDON 49 ave du président Salvador Allende 77100 Meaux, avec mission d'assister, mandataire judiciaire SELARL GARNIER Philippe et GUILLOUET Sophie mission conduite par Me GUILLOUET 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, période d'observation jusqu'au 18/01/2023.
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 27-03-2023 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J411, désigne liquidateur Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX,, et autorise la poursuite d'activité jusqu'au 17/04/2023.
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 27/03/2023 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J411, désigne liquidateur Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, , et autorise la poursuite d'activité jusqu'au 27/04/2023.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 17-04-2023 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/04/2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 17/04/2023 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 27/04/2023.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ARTELCOM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ARTELCOM ?
ARTELCOM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 381964394, SIRET du siège 38196439400054, numéro de TVA intracommunautaire FR87381964394. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ARTELCOM ?
Le siège social de ARTELCOM est domicilié au 3 ALL DES CERISIERS 94000 CRETEIL. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige ARTELCOM ?
ARTELCOM compte 5 dirigeants déclarés au registre : Kamel Hamidaoui, Annick Nicolas, Christian Lang, Lionel Smeers, AMC CONSEILS.
ARTELCOM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ARTELCOM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/10/2013.
Comment réaliser une formalité pour ARTELCOM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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