Continuer avec GoogleCONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 13.01.94
BRASSERIE DE L UNIVERSITE
Consultez la fiche de BRASSERIE DE L UNIVERSITE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 06/06/1991, implantée à Avignon, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
382 003 093
SIRET du siège social
382 003 093 000 12
TVA intracommunautaire
FR75382003093
Adresse du siège social
124 AV 124 RTE DE TARASCON 84000 AVIGNON
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Activité
N.C.
Effectif
0 salarié
Date de création
06/06/1991
Informations légales et immatriculation — BRASSERIE DE L UNIVERSITE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — BRASSERIE DE L UNIVERSITE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Hébergement
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (554B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
BAR DEBIT DE BOISSONS SNACK HOTEL
Siège social et établissements — BRASSERIE DE L UNIVERSITE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
38200309300012
Date de création
30/04/1991
Date de clôture
15/05/2001
Activité
BAR DEBIT DE BOISSONS SNACK HOTEL (554B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (554B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS 124 RUE DE L'UNIVERSITE POUR UNE DUREE DE 23 MOIS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A : REYNAUD PATRICK EN COURS D'IMMATRICULATION AU RCS D'AVIGNON, DEMEURANT A CHATEAURENARD A COMPTER DU 09.11.95
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A REYNAUD PATRICK A COMPTER DU 31.07.1996 ET MISE EN LOCATION GERANCE SIMULTANEE A AKDENIZ VEYSEL DT A AVIGNON POUR UNE DUREE DE 23 MOIS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 14.08.1996
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A M. AKDENIZ VEYSEL A COMPTER DU 30.04.1997
SUITE A L'ORDONNANCE EN DATE DU 14.05.01 DU JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU RCS, RADIATION DE FLAYEUX VINCENT EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE
EN DATE DU 23/10/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE ET DESIGNANT: JUGE-COMMISSAIRE DARBOIS ROBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DAIRE MICHELE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 17/09/2002 A COMPTER DU 23/10/2002
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 23.10.02
par ordonnance du 14 MARS 2003, le juge-commissaire a autorise RESILIATION D'UN BAIL COMMERCIAL POUR UN LOCAL SITUE 124 ROUTE DE TARASCON 84000 AVIGNON
Mention d'office EN DATE DU 17/11/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 17/11/2005
Changement d'un organe de procédure EN DATE DU 07/02/2008, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE SOKOLOWSKI Pierre Date d'effet : 07/02/2008
Transformation de la société par ordonnance du 18 décembre 2008, le juge-commissaire a autorise la cession de gré à gré d'un élément du fonds de commerce de la SARL BRASSERIE DE L'UNIVERSITE consistant en la licence de IVè catégorie enregistrée sous le R17 n° 1849/40 en date du 25/01/01 au profit de la SAEM RMG PALAIS DES PAPES 6 rue Pente Rapide à AVIGNON moyennant le prix principal de 12.500 euros payable comptant à la signature de l'acte. Date d'effet : 18/12/2008
Vente ou cession de fonds - L141-12 par ordonnance du 04 février 2010, le juge-commissaire A AUTORISE la cession de gré à gré d'un élément du fonds de commerce consistant en la licence de IV° catégorie enregistrée sous le R17 n° 1849/40 en date du 25/01/01 au profit de la SARL AVITIUS Rue du Portail Bas, 84210 LA ROQUE SUR PERNES, en vue d'être exploitée en son établissement sis 11 rue du Vieux Sextier 84000 AVIGNON moyennant le prix principal de 15.000,oo euros payable comptant à la signature de l'acte. Date d'effet : 04/02/2010
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 14/03/2013, MONTEL Geneviève est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 14/03/2013
Radiation du RCS le 30/10/2019 avec effet au 28/10/2019 Par jugement du 28/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BRASSERIE DE L UNIVERSITE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BRASSERIE DE L UNIVERSITE ?
BRASSERIE DE L UNIVERSITE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382003093, SIRET du siège 38200309300012, numéro de TVA intracommunautaire FR75382003093. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de BRASSERIE DE L UNIVERSITE ?
Le siège social de BRASSERIE DE L UNIVERSITE est domicilié au 124 AV 124 RTE DE TARASCON 84000 AVIGNON.
BRASSERIE DE L UNIVERSITE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, BRASSERIE DE L UNIVERSITE est radiée des registres. Inscription au RCS le 06/06/1991. Date de radiation : 30/10/2019.
Comment réaliser une formalité pour BRASSERIE DE L UNIVERSITE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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