Continuer avec GoogleCette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
SCI LES CHAUCHEUX
Consultez la fiche de SCI LES CHAUCHEUX : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/06/1991, implantée à Sancey, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/06/2026.
Radiée
SIREN
382 018 828
SIRET du siège social
382 018 828 000 14
TVA intracommunautaire
FR41382018828
Adresse du siège social
15 GRANDE RUE 25430 SANCEY
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/06/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES CHAUCHEUX
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES CHAUCHEUX
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
l'acquisition et l'échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers
Siège social et établissements — SCI LES CHAUCHEUX
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
38201882800014
Date de création
30/04/1991
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Martine Gigon
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Liquidateur
Gerard Stofleth
Associé indéfiniment responsable
Karine Stofleth
Associé indéfiniment responsable
Yannick Stofleth
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES CHAUCHEUX
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES CHAUCHEUX ?
SCI LES CHAUCHEUX est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382018828, SIRET du siège 38201882800014, numéro de TVA intracommunautaire FR41382018828. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAUCHEUX ?
Le siège social de SCI LES CHAUCHEUX est domicilié au 15 GRANDE RUE 25430 SANCEY.
Qui dirige SCI LES CHAUCHEUX ?
SCI LES CHAUCHEUX compte 4 dirigeants déclarés au registre : Martine Gigon, Gerard Stofleth, Karine Stofleth, Yannick Stofleth.
SCI LES CHAUCHEUX est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES CHAUCHEUX est radiée des registres. Inscription au RCS le 07/06/1991. Date de radiation : 06/05/2025.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES CHAUCHEUX ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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