Continuer avec GoogleClôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/04/2026
SCI SOGEPA
Consultez la fiche de SCI SOGEPA : Société civile immobilière (SCI), créée le 14/11/2023, implantée à Cannes, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 17/07/2026.
Radiée
SIREN
382 095 917
SIRET du siège social
382 095 917 000 37
TVA intracommunautaire
FR60382095917
Adresse du siège social
119 BD DE LA CROISETTE 06400 CANNES
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/11/2023
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI SOGEPA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI SOGEPA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition d'immeubles et droits immobiliers et leur gestion.
Siège social et établissements — SCI SOGEPA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Fermé
38209591700037
Date de création
18/10/2023
Date de clôture
30/04/2026
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38209591700011
Date de création
28/05/1991
Date de clôture
03/07/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
38209591700029
Adresse de l'établissement
12 RUE DES DAMES AUGUSTINES 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Date de création
28/05/1991
Date de clôture
18/10/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Franck Derveloy
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Liquidateur
Christian Derveloy
Associé indéfiniment responsable
François-Xavier Derveloy
Liquidateur
Christian Derveloy
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Dissolution à compter du 18/03/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/03/2026, siège de la liquidation : 119 Boulevard de la Croisette 06400 Cannes, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 19/03/2026
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SOGEPA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SOGEPA ?
SCI SOGEPA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382095917, SIRET du siège 38209591700037, numéro de TVA intracommunautaire FR60382095917. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI SOGEPA ?
Le siège social de SCI SOGEPA est domicilié au 119 BD DE LA CROISETTE 06400 CANNES. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI SOGEPA ?
SCI SOGEPA compte 4 dirigeants déclarés au registre : Franck Derveloy, Christian Derveloy, François-Xavier Derveloy, Christian Derveloy.
SCI SOGEPA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI SOGEPA est radiée des registres. Inscription au RCS le 14/11/2023. Date de radiation : 30/04/2026.
Comment réaliser une formalité pour SCI SOGEPA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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