Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL LES ATELIERS D'ALBANE (91B51) A SCI 76-1 ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR LE BUHAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AGUERA 20, RUE CAMILLE ST SAENS 76000 ROUEN ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME BOURGOIN 7, RUE DE FONTENELLE ROUEN 76000 ROUEN AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29/12/95 A COMPTER DU 12/03/96
76-1
Consultez la fiche de 76-1 : Autre société civile, créée le 21/06/1991, implantée à Rouen, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
382 104 552
SIRET du siège social
382 104 552 000 15
TVA intracommunautaire
FR66382104552
Adresse du siège social
7 RUE ROBERT SCHUMAN 76000 ROUEN
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/06/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — 76-1
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — 76-1
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION, LA GESTION, LA LOCATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU DE TITRES REPRESENTATITS DE TELS BIENS ET NOTAM- MENT DES LOCAUX AFFECTES A USAGE PROFESSIONNELLE ET D'HABITATION DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SITUE A NEUILLY SUR SEINE 86 RUE DE CHEZY. ELLE PEUT FAIRE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION, POURVU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR OBJET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL.
Siège social et établissements — 76-1
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38210455200015
Date de création
21/06/1991
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 07/05/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09 SEPTEMBRE 1996 A COMPTER DU 07/05/96
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 17/09/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09 JANVIER 1997 A COMPTER DU 17/09/96
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 07/01/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 9 SEPTEMBRE 1997
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/98, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME BOURGOIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/01/1998
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, STATUANT EN LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A NOMME : JUGE COMMISSAIRE MR CATHERINE EN REMPLACEMENT DE MR LE BUHAN
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur 76-1
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de 76-1 ?
76-1 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382104552, SIRET du siège 38210455200015, numéro de TVA intracommunautaire FR66382104552. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de 76-1 ?
Le siège social de 76-1 est domicilié au 7 RUE ROBERT SCHUMAN 76000 ROUEN.
Qui dirige 76-1 ?
Le registre désigne Alain Elie comme dirigeant de 76-1.
76-1 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, 76-1 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/06/1991.
Comment réaliser une formalité pour 76-1 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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