Continuer avec GoogleConversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
"SCI OSSARTS"
SCI OSSARTS
Consultez la fiche de SCI OSSARTS : Autre société civile, créée le 05/06/1991, implantée à Rueil-Malmaison, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.
Radiée
SIREN
382 104 610
SIRET du siège social
382 104 610 000 11
TVA intracommunautaire
FR46382104610
Adresse du siège social
102 RUE 102 Rue PIERRE BROSSOLETTE 92500 Rueil-Malmaison
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/06/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI OSSARTS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI OSSARTS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'achat et la location de tous biens immobiliers et notamment d'appartements situés à Rueil Malmaison (hts de seine) 102 rue pierre Brossolette. Et généralement, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire Parvoie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Ste au moyen de vente, échange ou apport en société.
Siège social et établissements — SCI OSSARTS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
38210461000011
Adresse de l'établissement
102 RUE 102 Rue PIERRE BROSSOLETTE 92500 Rueil-Malmaison
Date de création
01/05/1991
Date de clôture
08/11/2022
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 08/11/2022
Cessation totale d'activité à compter du 08/11/2022 sans disparition de la personne morale
Dissolution à compter du 08/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 08/11/2022, siège de la liquidation : 102 Rue PIERRE BROSSOLETTE 92500 Rueil-Malmaison, parution de la publicité légale : L'Itinérant paru le 24/11/2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI OSSARTS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI OSSARTS ?
SCI OSSARTS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382104610, SIRET du siège 38210461000011, numéro de TVA intracommunautaire FR46382104610. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI OSSARTS ?
Le siège social de SCI OSSARTS est domicilié au 102 RUE 102 Rue PIERRE BROSSOLETTE 92500 Rueil-Malmaison.
Qui dirige SCI OSSARTS ?
Le registre désigne Alain Salin comme dirigeant de SCI OSSARTS.
SCI OSSARTS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI OSSARTS est radiée des registres. Inscription au RCS le 05/06/1991. Date de radiation : 13/12/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI OSSARTS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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