Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
SCI MODA
Consultez la fiche de SCI MODA : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/06/1991, implantée à Avanne-Aveney, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
382 105 930
SIRET du siège social
382 105 930 000 12
TVA intracommunautaire
FR29382105930
Adresse du siège social
RUE DE L’EGLISE 25720 AVANNE-AVENEY
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/06/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI MODA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI MODA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUT IMMEUBLE SIS EN FRANCE ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A BESANCON PLACE LECLERC.
Siège social et établissements — SCI MODA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38210593000012
Date de création
04/05/1991
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Monique Mourey
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MODA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI MODA ?
SCI MODA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382105930, SIRET du siège 38210593000012, numéro de TVA intracommunautaire FR29382105930. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI MODA ?
Le siège social de SCI MODA est domicilié au RUE DE L’EGLISE 25720 AVANNE-AVENEY.
Qui dirige SCI MODA ?
Le registre désigne Monique Mourey comme dirigeant de SCI MODA.
SCI MODA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI MODA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/06/1991.
Comment réaliser une formalité pour SCI MODA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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