Continuer avec GoogleHistorique : Cette société civile a transféré son siège social et son établissement principal de SAR TROUVILLE 78 47 rue de Bruxelles - RCS VERSAILLES 1991D570 à compter du 31/03/2002. Acte constitutif : dépôt au greffe de VERSAILLES le 28/6/1991 publ ié dans le Journal Le Parisien du 26/6/1991 Transf ert : dépôt au greffe de LILLE le 17/4/2002 publié dans Nord Eclair du 16/4/2002 et publié dans le C ourrier des Yvelines du 17/04/2002.
SCI CAP 40
Consultez la fiche de SCI CAP 40 : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/04/2002, implantée à Lille, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
382 310 522
SIRET du siège social
382 310 522 000 34
TVA intracommunautaire
FR86382310522
Adresse du siège social
89 RUE GANTOIS 59000 LILLE
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/04/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CAP 40
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CAP 40
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, propriété, valorisation et gestion de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles se rapportant à l'objet
Siège social et établissements — SCI CAP 40
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
38231052200034
Date de création
31/03/2002
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38231052200018
Date de création
13/06/1991
Date de clôture
31/03/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
38231052200026
Date de création
31/03/2002
Date de clôture
01/01/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Bertrand Debatte
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Catherine Monroy
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CAP 40
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CAP 40 ?
SCI CAP 40 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382310522, SIRET du siège 38231052200034, numéro de TVA intracommunautaire FR86382310522. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CAP 40 ?
Le siège social de SCI CAP 40 est domicilié au 89 RUE GANTOIS 59000 LILLE. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI CAP 40 ?
SCI CAP 40 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Bertrand Debatte, Catherine Monroy.
SCI CAP 40 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CAP 40 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/04/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI CAP 40 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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