SCI MOUSSE

Consultez la fiche de SCI MOUSSE : Société civile immobilière (SCI), créée le 19/06/1991, implantée à Pontoise, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
382 317 527
SIRET du siège social
382 317 527 000 36
TVA intracommunautaire
FR52382317527
Adresse du siège social
1 RUE 1 Rue VIEILLE DE L HERMITAGE 95300 Pontoise

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/06/1991
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI MOUSSE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition de tous immeubles, droits immobiliers et parts de sociétés civiles d'attribution, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement. L'acquisition de tout support financier et la souscription de tout type de contrats de capitalisation afin de gérer sa trésorerie, et plus généralement toute réalisation d'opérations de trésorerie et/ou de financement autorisé dans le cadre de son activité.

Siège social et établissements — SCI MOUSSE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
38231752700036
Adresse de l'établissement
1 RUE 1 Rue VIEILLE DE L HERMITAGE 95300 Pontoise
Date de création
13/06/1991
Date de clôture
13/10/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38231752700010
Adresse de l'établissement
1 PL DU GEN DE GAULLE 95300 PONTOISE
Date de création
13/06/1991
Date de clôture
16/03/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38231752700028
Adresse de l'établissement
18 QUAI DE LA TOURELLE 95000 CERGY
Date de création
16/03/2009
Date de clôture
13/10/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Liquidateur
Gerard Carriere (81 ans)
Depuis le 13/06/1991
Autre
Jean Carriere (56 ans)
Depuis le 13/06/1991
Autre
Olivier Carriere (59 ans)
Depuis le 13/06/1991
Autre
Laurence Decomble (68 ans)
Depuis le 13/06/1991
Autre
Agathe Carriere (42 ans)
Depuis le 13/06/1991
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Ajoutée le 05/11/2021

Dissolution à compter du 13/10/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/10/2021, liquidateur : CARRIERE GERARD RENE PIERRE, siège de la liquidation : 1 Rue VIEILLE DE L HERMITAGE 95300 Pontoise, parution de la publicité légale : Les Echos paru le 02/11/2021

Ajoutée le 05/11/2021

Cessation totale d'activité à compter du 13/10/2021 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 08/12/2021

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2021

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MOUSSE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI MOUSSE ?

SCI MOUSSE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382317527, SIRET du siège 38231752700036, numéro de TVA intracommunautaire FR52382317527. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSE ?

Le siège social de SCI MOUSSE est domicilié au 1 RUE 1 Rue VIEILLE DE L HERMITAGE 95300 Pontoise. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SCI MOUSSE ?

SCI MOUSSE compte 6 dirigeants déclarés au registre : Maud Carriere, Gerard Carriere, Jean Carriere, Olivier Carriere, Laurence Decomble, Agathe Carriere.

SCI MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI MOUSSE est radiée des registres. Inscription au RCS le 19/06/1991. Date de radiation : 08/12/2021.

Comment réaliser une formalité pour SCI MOUSSE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
05/11/2021
Dissolution à compter du 13/10/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/10/2021, liquidateur : CARRIERE GERARD RENE PIERRE, siège de la liquidation : 1 Rue VIEILLE DE L HERMITAGE 95300 Pontoise, parution de la publicité légale : Les Echos paru le 02/11/2021
05/11/2021
Cessation totale d'activité à compter du 13/10/2021 sans disparition de la personne morale
08/12/2021
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2021