ORDONNANCE DU 14-03-2022 -du Président du tribunal de commerce de Paris prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire.
ATELIERS JOEL
Consultez la fiche de ATELIERS JOEL : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 04/07/1991, implantée à Paris, activité principale : Autres activités manufacturières n.c.a.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — ATELIERS JOEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ATELIERS JOEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — ATELIERS JOEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE PARIS
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 21.09.99.
Dépôt le 21/09/1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e PARIS
JUGEMENT DU 04.10.99. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 993596, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 04.02.00, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.09.99, JUGE COMMISSAIRE MME DE MARLIAVE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX 11 RUE DESONTAY 75116 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DEGESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 04/10 /1999 ouvrant une procédure de redressement judici aire avec période d'observa- tion de 4 mois Cessat ion des paiements en date du 21/09.1999 Juge Commi ssaire : Mme DE MARLIAVE Représentant des Créancie rs : Me JOSSE, 4 rue du Marché Saint Honoré à PARI S Administrateur : Me CHAVAUX, 11 rue de Sontay à PARIS, ayant pour mission d'assister la société dé bitrice pour tous les actes de gestion
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.02.2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 04.02.2000
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 03/02 /2000 prolongeant la période d'observation de 1 mo is soit jusqu'au 04/03/2000
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.03.2000 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE DES ETABLISSEMENTS A.MEYNIER ET FILS ET EURL "ATELIERS JOEL" A CONSTITUER ET DONT LES ETABLISSEMENTS MEYNIER SERONT L'UNIQUE ASSOCIE, DESIGNE M.JACQUES MEYNIER COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME CHAVAUX DUREE DU PLAN 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JOSSE4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MME.DE MARLIAVE SOUS LE NUMERO 993596
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 10.03 .2000 arrêtant le plan de cession de la société en faveur des Ets A.MEYNIER et Fils et Sté EURL "ATE LIERS JOEL". Commissaire à l'exécution du plan : M e CHAVAUX, 11 rue de Sontay à PARIS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/09/2000 PROROGE LA DUREE DU PLAN AINSI QUE LA MISSION DE ME CHAVAUX COMMISSAIRE AU PLAN JUSQU AU 10/09/2001
Jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 21/09/2000 : Prorogation de la durée du plan ai nsi que la mission de Me CHAVAUX en qualité de com missaire au plan jusqu'au 10/09/2001
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 13/12 /2001 a prorogé la durée du plan et la mission de Me CHAVAUX en qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 10 juillet 2002
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2001 PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME CHAVAUX COMMISSAIRE AU PLAN JUSQU AU 10 JUILLET 2002
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.09.2002, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU AU 30.06.2003
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.08.2003, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31.12.2003
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 26/08 /2003 proroge la durée du plan ainsi que la missio n de Me CHAVAUX en qualité de commissaire au plan jusqu'au 31/12/2003. Juge-commissaire : Mme de MAR LIAVE Administrateur : Me CHAVAUX Commissaire à l' exécution du plan : Me CHAVAUX
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12.02.2004, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME CHAVAUX AINSI QUE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A LA REDDITION COMPLETE DES COMPTES
Par jugement du 12/02/2004, le Tribunal de Commerc e de Paris a prorogé la durée du plan ainsi que la mission de Me CHAVAUX, en qualité de commissaire au plan, 11 rue de Sontay 75116 PARIS, jusqu'à la reddition complète des comptes, et maintient, en c onséquence, Madame de MARLIAVE, en qualité de juge -commissaire. Juge-commissaire : Madame de MARLIAV E Administrateur : Me CHAVAUX, 11 rue de Sontay 75 116 PARIS. Commissaire à l'exécution du plan : Me CHAVAUX 11 rue de Sontay 75116 PARIS
JUGEMENT DU 20.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.PICARD
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur ATELIERS JOEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ATELIERS JOEL ?
Où se situe le siège social de ATELIERS JOEL ?
Qui dirige ATELIERS JOEL ?
ATELIERS JOEL est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour ATELIERS JOEL ?
Réaliser une formalité pour ATELIERS JOEL
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
2 autres entreprises créées le même jour (04/07/1991) dans le même code postal.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.