Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
SCI C.M.V 91
Consultez la fiche de SCI C.M.V 91 : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/07/1991, implantée à Rouen, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
382 392 793
SIRET du siège social
382 392 793 000 24
TVA intracommunautaire
FR34382392793
Adresse du siège social
18 RUE D'HARCOURT 76000 ROUEN
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/07/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI C.M.V 91
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI C.M.V 91
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACHAT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, URBAINS OU RURAUX, ET EN GENERAL, TOUTES ACTIVITES SE RAPPOR TANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODI- FIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Siège social et établissements — SCI C.M.V 91
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38239279300024
Date de création
17/07/1991
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
38239279300016
Date de création
08/07/1991
Date de clôture
26/09/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Pierre Dubaillay
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Aline Dubaillay
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI C.M.V 91
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI C.M.V 91 ?
SCI C.M.V 91 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382392793, SIRET du siège 38239279300024, numéro de TVA intracommunautaire FR34382392793. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI C.M.V 91 ?
Le siège social de SCI C.M.V 91 est domicilié au 18 RUE D'HARCOURT 76000 ROUEN. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI C.M.V 91 ?
SCI C.M.V 91 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pierre Dubaillay, Aline Dubaillay.
SCI C.M.V 91 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI C.M.V 91 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/07/1991.
Comment réaliser une formalité pour SCI C.M.V 91 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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