Continuer avec GoogleDM du 26/12/91 : 1 - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS du 24/12/91 DM du 02/01/92 : 4 - JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 30/12/91 Représentant des créanciers liquidateur : Me WALCZAK - 12, rue Emile Zola 69002 LYON M. PINET - Juge Commissaire M. DAURES - Juge Commissaire Suppléant Cessation des paiements : 10 DECEMBRE 1991 Poursuite activité autorisée : 2 mois DM du 05/02/92 : Le Tribunal de Commerce de LYON par jugement du 03/02/92 Autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 30/03/92 DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Mars 1997 : Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 28 Février 1997 NOMME d'office M. DAURES, juge commissaire, en remplacement de M. PINET. DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Mars 2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/01/2000 nommant d'office M. FORNAS, juge commissaire en remplacement de M. DAURES et M. JARICOT juge commissaire suppléant.
SCI RUE DU PARC
Consultez la fiche de SCI RUE DU PARC : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/07/1991, implantée à Lyon, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI RUE DU PARC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI RUE DU PARC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI RUE DU PARC
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 31 janvier 2002 nommant d'office M DOUVRE juge commissaire en remplacement de M FORNAS, et maintient les autres organes de la procédure.
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CROUSLE Vincent en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2012 constatant que Maître Bruno WALCZAK exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er janvier 2012, au sein de la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires et désignant la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, représentée par Maître Bruno WALCZAK, dans le cadre du présent dossier..
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAVOREL Stanislas en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/05/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEFOND Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DURAND Jean-Pierre et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur VERGÉ Jean-Paul en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI RUE DU PARC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI RUE DU PARC ?
Où se situe le siège social de SCI RUE DU PARC ?
Qui dirige SCI RUE DU PARC ?
SCI RUE DU PARC est-elle toujours en activité ?
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