Continuer avec GoogleCessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
SCI MOSOLL
Consultez la fiche de SCI MOSOLL : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/07/1991, implantée à Apt, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
382 455 236
SIRET du siège social
382 455 236 000 10
TVA intracommunautaire
FR56382455236
Adresse du siège social
17 AV 17 AV. PHILIPPE DE GIRARD 84400 APT
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/07/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI MOSOLL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI MOSOLL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION DE DROITS IMMOBILIERS A L'ISLE SUR SORGUE 84800 - 210 AVE DE LA LIBERATION, MISE EN VALEUR GESTION LOCATION ET ADMINISTRATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT.
Siège social et établissements — SCI MOSOLL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
38245523600010
Date de création
21/05/1991
Date de clôture
28/09/2021
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Raphael Moya
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Paul de Solliers
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 28/12/2021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MOSOLL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI MOSOLL ?
SCI MOSOLL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382455236, SIRET du siège 38245523600010, numéro de TVA intracommunautaire FR56382455236. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI MOSOLL ?
Le siège social de SCI MOSOLL est domicilié au 17 AV 17 AV. PHILIPPE DE GIRARD 84400 APT.
Qui dirige SCI MOSOLL ?
SCI MOSOLL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Raphael Moya, Paul de Solliers.
SCI MOSOLL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI MOSOLL est radiée des registres. Inscription au RCS le 11/07/1991. Date de radiation : 28/12/2021.
Comment réaliser une formalité pour SCI MOSOLL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI MOSOLL
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