SCI DUTITAN

Consultez la fiche de SCI DUTITAN : Société civile immobilière (SCI), créée le 24/07/1991, implantée à Doingt, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
382 476 844
SIRET du siège social
382 476 844 000 24
TVA intracommunautaire
FR84382476844
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/07/1991

Activité et exploitation — SCI DUTITAN

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la prise d' intérêts et la participation dans toute société de même objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet, ou contribuant à sa réalisation pourvu que celle-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la prise d' intérêts et la participation dans toute société de même objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet, ou contribuant à sa réalisation pourvu que celle-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil

Siège social et établissements — SCI DUTITAN

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38247684400024
Adresse du siège social
14 RTE DE PERONNE 80200 DOINGT
Date de création
05/07/1991
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38247684400016
Adresse de l'établissement
1 FG DE BRETAGNE 80200 PERONNE
Date de création
05/07/1991
Date de clôture
10/11/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Ajoutée le 01/01/2009

Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DUTITAN

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DUTITAN ?

SCI DUTITAN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382476844, SIRET du siège 38247684400024, numéro de TVA intracommunautaire FR84382476844. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DUTITAN ?

Le siège social de SCI DUTITAN est domicilié au 14 RTE DE PERONNE 80200 DOINGT. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DUTITAN ?

SCI DUTITAN compte 2 dirigeants déclarés au registre : Dominique Dutilleul, Xavier Tempez.

SCI DUTITAN est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DUTITAN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/07/1991.

Comment réaliser une formalité pour SCI DUTITAN ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2009
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/01/2009
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.