Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI DU BRACHOUAI
Consultez la fiche de SCI DU BRACHOUAI : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/07/1991, implantée à La Roche sur Foron, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
382 487 007
SIRET du siège social
382 487 007 000 25
TVA intracommunautaire
FR18382487007
Adresse du siège social
84 RUE DE LA VI DU CORBEAU 74800 LA ROCHE SUR FORON
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/07/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU BRACHOUAI
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU BRACHOUAI
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale, construits ou acquis par elle; à titre exceptionnel, se porter caution hypothécaire au profit de ses associés directs ou indirects.
Siège social et établissements — SCI DU BRACHOUAI
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38248700700025
Date de création
23/07/1991
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38248700700017
Date de création
08/07/1991
Date de clôture
01/09/2016
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Philippe Mallet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
MECAPHI
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 916.33 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU BRACHOUAI
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU BRACHOUAI ?
SCI DU BRACHOUAI est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382487007, SIRET du siège 38248700700025, numéro de TVA intracommunautaire FR18382487007. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU BRACHOUAI ?
Le siège social de SCI DU BRACHOUAI est domicilié au 84 RUE DE LA VI DU CORBEAU 74800 LA ROCHE SUR FORON. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DU BRACHOUAI ?
SCI DU BRACHOUAI compte 2 dirigeants déclarés au registre : Philippe Mallet, MECAPHI.
SCI DU BRACHOUAI est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU BRACHOUAI est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/07/1991.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU BRACHOUAI ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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