Création
T.T.F.
Consultez la fiche de T.T.F. : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 29/07/1991, implantée à Gometz-la-Ville, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — T.T.F.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — T.T.F.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — T.T.F.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 05/11/1998
Le tribunal de commerce de Évry a prononcé en date du 09/11/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 98j00786 , date de cessation des paiements le 05/11/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Desreaux , juge commissaire suppléant Mr Davoudian , administrateur me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant des créanciers me du Buit 5 Bd de l'Europe 91050 Évry cedex , et a ouvert une période d'observation expirant le 10/05/1999 Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 10/05/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10 05 1999
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 08/11/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 08/11/1999
Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 31/01/2000 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 28/02/2000 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 10/02/2000 , arrêtant le plan de cession au profit de Sa somma frères domaine de saint Paul 78 St Remy les Chevreuse . Nomme commissaire à l'exécution du plan me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers me du Buit 5 Bd de l'Europe 91050 Évry cedex , maintient administrateur me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes , nom du juge commissaire : Mr Desreaux
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 06/03/2000 modifiant le plan de cession Nom du juge commissaire : Mr Desreaux Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 11/07/2000 nommant Mr Epelbaum juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Ordonnance en date du 21,07,2003 , met fin à la mission de ME DU BUIT REPRESENTANT DES CREANCIERS
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 16/12/2004 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur T.T.F.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de T.T.F. ?
Où se situe le siège social de T.T.F. ?
Qui dirige T.T.F. ?
T.T.F. est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour T.T.F. ?
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