Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
DOMAINE DES ORMES
Consultez la fiche de DOMAINE DES ORMES : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 30/07/1991, implantée à Marsannay-le-Bois, activité principale : Activités des sièges sociaux. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 14/02/2026.
Active
SIREN
382 496 784
SIRET du siège social
382 496 784 000 10
TVA intracommunautaire
FR55382496784
Adresse du siège social
21380 MARSANNAY-LE-BOIS
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Activité
Activités des sièges sociaux
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/07/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DOMAINE DES ORMES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
7 622,45 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
382 496 784 R.C.S. Dijon
Greffe
Greffe de Dijon
Activité et exploitation — DOMAINE DES ORMES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Activités des sièges sociaux
Siège social et établissements — DOMAINE DES ORMES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
5
Établissement secondaire
Fermé
38249678400010
Date de création
01/06/1991
Date de clôture
06/05/2008
Activité
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Établissement secondaire
Fermé
38249678400028
Date de création
01/06/1991
Date de clôture
30/03/2007
Activité
MECANIQUE AUTOS-TOLERIE PEINTURE AUTOS (502Z)
Enseigne
GARAGE SEURAT
Établissement secondaire
Fermé
38249678400036
Date de création
01/06/1993
Date de clôture
31/12/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (502Z)
Établissement secondaire
Actif
38249678400051
Date de création
06/05/2008
Activité
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z)
Établissement secondaire
Actif
38249678400044
Date de création
02/05/2004
Activité
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z)
Enseigne
RS HALL DE L'OCCASION
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Finances de DOMAINE DES ORMES
Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.
| Performance | 2024 |
|---|---|
| Résultat net (€) | -31K |
| Gestion BFR | 2024 |
| BFR (€) | — |
| BFR exploitation (€) | — |
| BFR hors exploitation (€) | — |
| Autonomie financière | 2024 |
| Fonds de roulement net global (€) | -432,1K |
| Couverture du BFR | — |
| Trésorerie (€) | — |
| Dettes financières | — |
| Ratio d'endettement (Gearing) | — |
Source : INPI — Bilan complet — Déposé le 23/01/2026
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Questions fréquentes sur DOMAINE DES ORMES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DOMAINE DES ORMES ?
DOMAINE DES ORMES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382496784, SIRET du siège 38249678400010, numéro de TVA intracommunautaire FR55382496784. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DOMAINE DES ORMES ?
Le siège social de DOMAINE DES ORMES est domicilié au 21380 MARSANNAY-LE-BOIS. L'entreprise déclare 5 établissements au total.
Qui dirige DOMAINE DES ORMES ?
Le registre désigne Francois Cohade comme dirigeant de DOMAINE DES ORMES.
DOMAINE DES ORMES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DOMAINE DES ORMES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/07/1991.
Comment réaliser une formalité pour DOMAINE DES ORMES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour DOMAINE DES ORMES
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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