Continuer avec GoogleCapitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Non-Dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à la moitie du capital social augmentation du capital ancien : 414 000 F nouveau : 828 000 F puis réduction du capital ancien : 828 000 F nouveau : 414 000 F Date d'effet : 24/09/1999
DIVELEC
Consultez la fiche de DIVELEC : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 24/07/1991, implantée à Dives-sur-Mer, activité principale : Fabrication de cartes électroniques assemblées. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
382 518 504
SIRET du siège social
382 518 504 000 24
TVA intracommunautaire
FR31382518504
Adresse du siège social
ZAC DE LA VIGNERIE 14160 DIVES-SUR-MER
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Fabrication de cartes électroniques assemblées
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/07/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DIVELEC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
20 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
382 518 504 R.C.S. Caen
Greffe
Greffe de Caen
Activité et exploitation — DIVELEC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de cartes électroniques assemblées (2612Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/03/2026
Objet social
L'étude,la mise au point,la réalisation,le câblage,la modification d'ensembles électroniques et mécaniques. Recherche et développement des procédés et applications dans les domaines de l'électronique, l'électromécanique et l'électrotechnique
Siège social et établissements — DIVELEC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38251850400024
Date de création
10/07/1991
Activité
Fabrication de cartes électroniques assemblées (2612Z)
Établissement secondaire
Fermé
38251850400016
Date de création
10/07/1991
Date de clôture
30/09/2008
Activité
Fabrication de cartes électroniques assemblées (2612Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Gerard Nobili
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Daniel Niedbalski
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de cartes électroniques assemblées (2612Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/01/2011
Par jgt du 18/05/2017, le Tribunal de Commerce de VERSAILLES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL DIVELEC. Administrateur Judiciaire : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me Franck MICHEL 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELARL SMJ prise en la personne de Me Olivier CHAVANE DE DALMASSY 20 Rue de l'Europe 78000 VERSAILLES.
Par jugement du 29/10/2018 le Tribunal de Commerce de VERSAILLES a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DIVELEC et désigné la SELARL SMJ prise en la personne de Me Olivier CHAVANE DE DALMASSY 20 rue de l'Europe 78000 VERSAILLES.
La SELARL SMJ prise en la personne de Me CHAVANE DE DALMASSY a été remplacée par la SELARL JSA prise en la personne de Me LECAUDEY en sa qualité de liquidateur. (Ordonnance du président du TC de Versailles)
Radiation du RCS Lisieux le 02/08/2021 avec effet au 01/07/2021, par jugement du Tribunal de commerce de Verssailles du 01/07/2021 il a été prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Reprise de la liquidation judiciaire, Jugement Tribunal de commerce Versailles en date du 18/01/2022.
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement tribunal de commerce Versailles en date du 01/12/2022.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur DIVELEC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DIVELEC ?
DIVELEC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382518504, SIRET du siège 38251850400024, numéro de TVA intracommunautaire FR31382518504. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DIVELEC ?
Le siège social de DIVELEC est domicilié au ZAC DE LA VIGNERIE 14160 DIVES-SUR-MER. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige DIVELEC ?
DIVELEC compte 2 dirigeants déclarés au registre : Gerard Nobili, Daniel Niedbalski.
DIVELEC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DIVELEC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/07/1991.
Comment réaliser une formalité pour DIVELEC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour DIVELEC
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
