Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 6/ 7/1991
CAPCIL
Consultez la fiche de CAPCIL : SAS, société par actions simplifiée, créée le 13/02/2007, implantée à Villeneuve-d Ascq, activité principale : Activités des sociétés holding. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — CAPCIL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CAPCIL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CAPCIL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 6/ 7/1991
Attention : le 01/01/2007, le greffe du Tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a transféré au greffe du Tribunal de commerce de Lille les dossiers d'immatriculation concernant la ville de Villeneuve d'Ascq (D n° 88-38 du 13 janvier 1988).
Date de début d'activité dans le ressort : 17/06/1991.
Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
Par suite d'une modification de compétence au prof it du Tribunal de Commerce de LILLE, cette entrepr ise a été radiée du Registre du Commerce du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS)
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de transaction sur immeuble est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de la délivrance par l'autorité compétente. Faute à l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa r.123-100 du Code de Commerce
Radiation. Fusion Absorption par la SAS HABITAT PRIVILEGE 104 rue Nationale 59049 Lille Cedex RCS LILLE METROPOLE 408 337 707 le 17-09-2018
- Sort du fonds : Existe par ailleurs.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CAPCIL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CAPCIL ?
Où se situe le siège social de CAPCIL ?
Qui dirige CAPCIL ?
CAPCIL est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour CAPCIL ?
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