SCI DU COUVENT

Consultez la fiche de SCI DU COUVENT : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 24/07/1991, implantée à Yvetot, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
382 531 895
SIRET du siège social
382 531 895 000 29
TVA intracommunautaire
FR46382531895
Adresse du siège social
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/07/1991
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU COUVENT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION DE TERRAINS BATIS OU NON BATIS, LE LOTISSEMENT DES TERRAINS EN VUE DE LEUR REVENTE, TOUTES OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE VENTE ET DE LOCATION IMMOBILIERE SUR CES TERRAINS.

Siège social et établissements — SCI DU COUVENT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38253189500029
Adresse du siège social
35 RUE EDMOND LABBE 76190 YVETOT
Date de création
11/07/1991
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
38253189500011
Adresse de l'établissement
2300 RTE DE NEUFCHATEL 76230 ISNEAUVILLE
Date de création
11/07/1991
Date de clôture
01/09/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
THOM'A
Depuis le 11/07/1991
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU COUVENT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU COUVENT ?

SCI DU COUVENT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382531895, SIRET du siège 38253189500029, numéro de TVA intracommunautaire FR46382531895. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU COUVENT ?

Le siège social de SCI DU COUVENT est domicilié au 35 RUE EDMOND LABBE 76190 YVETOT. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DU COUVENT ?

SCI DU COUVENT compte 2 dirigeants déclarés au registre : Francis Thomas, THOM'A.

SCI DU COUVENT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU COUVENT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/07/1991.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU COUVENT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR