Continuer avec Google(Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de pontoise
SA BAYARD DIFFUSION
Consultez la fiche de SA BAYARD DIFFUSION : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 12/08/1991, implantée à Gonesse, activité principale : Commerce de gros de produits à base de viande. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
382 564 904
SIRET du siège social
382 564 904 000 78
TVA intracommunautaire
FR36382564904
Adresse du siège social
5 RUE 5 Rue MALMAISON 95500 Gonesse
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Activité
Commerce de gros de produits à base de viande
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/08/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SA BAYARD DIFFUSION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
38 200,00 €
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
382 564 904 R.C.S. Pontoise
Greffe
Greffe de Pontoise
Activité et exploitation — SA BAYARD DIFFUSION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Commerce de gros, sauf des automobiles et des motocycles
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de gros de produits à base de viande (4632B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Distribution, diffusion au détail et gros de charcuterie de tous produits alimentaires et le développement des rayons de vente de ces produits, tant en grandes surfaces qu'au moyen de la création de magasins de vente au détail et aux particuliers
Siège social et établissements — SA BAYARD DIFFUSION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
7
Établissement secondaire
Actif
38256490400078
Date de création
25/06/1991
Activité
Commerce de gros de produits à base de viande (4632B)
Établissement secondaire
Fermé
38256490400011
Date de création
25/06/1991
Date de clôture
31/12/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (513D)
Établissement secondaire
Fermé
38256490400029
Date de création
11/10/1995
Date de clôture
25/12/1995
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (513D)
Établissement secondaire
Fermé
38256490400037
Date de création
11/10/1995
Date de clôture
01/03/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (513D)
Établissement secondaire
Fermé
38256490400045
Date de création
11/10/1995
Date de clôture
31/12/1995
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (513D)
Établissement secondaire
Fermé
38256490400052
Date de création
28/02/1996
Date de clôture
11/10/2013
Activité
Commerce de gros de produits à base de viande (4632B)
Établissement secondaire
Fermé
38256490400060
Date de création
01/01/1996
Date de clôture
01/05/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (513D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes titulaire
Marc Nivet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Administrateur
Renaud Truel
Administrateur
Herve le Tourain
Président du conseil d’administration et directeur général
Sandrine Seguin
Commissaire aux comptes suppléant
RZ AUDIT ET EXPERTISE
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de gros de produits à base de viande (4632B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 28,06,2002
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 09/06/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00393 , date de cessation des paiements le 01/07/2007 désigne Juge Commissaire M. Charon , Juge Commissaire suppléant M. Tankere , Administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/12/2008 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Notification intergreffe MO Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 09/06/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : Sa bayard diffusion, 5 rue Malmaison, 95500 Gonesse, établissement secondaire sis à Bétheny, 9 route de la Neuvillette, administrateur : Me Blériot, 50 rue Victor-hugo, 95300 Pontoise, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Mandataire judicaire : Me Mandin, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise. MM. les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 21/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/12/2008
Notification intergreffe MO Par jugement en date du 21/11/2008, le tribunal de commerce de pontoise a renouvelé pour 6 mois la période d'observation.
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 15/01/2009 nommant M. Parounaghian juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 05/06/2009 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , nom du juge commissaire : M. Parounaghian
En date du 05/06/2009 jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise arrêtant le plan de redressement Fixant la durée du plan à 10 ans Nommant pour la durée du plan Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, Commissaire à l'Exécution du Plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires à l'excécution du plan. Maintenant Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de Mandataire Judiciaire
En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 11/03/2011 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 11/10/2013 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11/04/2012 et a désigné Liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 11/10/2013 prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire et désignant : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 29/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/09/2017
Radiation du RCS le 11/10/2017 avec effet au 29/09/2017 jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SA BAYARD DIFFUSION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SA BAYARD DIFFUSION ?
SA BAYARD DIFFUSION est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382564904, SIRET du siège 38256490400078, numéro de TVA intracommunautaire FR36382564904. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SA BAYARD DIFFUSION ?
Le siège social de SA BAYARD DIFFUSION est domicilié au 5 RUE 5 Rue MALMAISON 95500 Gonesse. L'entreprise déclare 7 établissements au total.
Qui dirige SA BAYARD DIFFUSION ?
SA BAYARD DIFFUSION compte 5 dirigeants déclarés au registre : Marc Nivet, Renaud Truel, Herve le Tourain, Sandrine Seguin, RZ AUDIT ET EXPERTISE.
SA BAYARD DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SA BAYARD DIFFUSION est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/08/1991.
Comment réaliser une formalité pour SA BAYARD DIFFUSION ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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