Continuer avec GoogleCessation totale d'activité à compter du 24/10/2022 sans disparition de la personne morale
SCI DOM
Consultez la fiche de SCI DOM : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/01/2000, implantée à Servian, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
382 646 198
SIRET du siège social
382 646 198 000 12
TVA intracommunautaire
FR60382646198
Adresse du siège social
27 RUE 27 AV. JEAN MOULIN 34290 SERVIAN
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DOM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DOM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION,LA PROPRIETE,LA PRISE A BAIL,L'ADMINISTRATION,LA GESTION L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS ET NOTAMMENT D'UN BATIMENT SIS A SERVIAN 27,AVENUE JEAN MOULIN.
Siège social et établissements — SCI DOM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
38264619800012
Date de création
19/08/1991
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Denis Michel
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Dominique Olivier
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 24/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 24/10/2022, siège de la liquidation : 5 Avenue Pech du Poujolat 34290 Coulobres, parution de la publicité légale : Hérault Juridique & Economique paru le 03/11/2022
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 140 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 21 342.86 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DOM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DOM ?
SCI DOM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382646198, SIRET du siège 38264619800012, numéro de TVA intracommunautaire FR60382646198. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DOM ?
Le siège social de SCI DOM est domicilié au 27 RUE 27 AV. JEAN MOULIN 34290 SERVIAN.
Qui dirige SCI DOM ?
SCI DOM compte 2 dirigeants déclarés au registre : Denis Michel, Dominique Olivier.
SCI DOM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DOM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI DOM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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