Continuer avec GoogleJugement du tribunal de grande instance de Toulon En date du 09/03/2000 A prononcé L'ouverture d'une procédure simplifié de redressement judiciaire fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09/03/2000. Nomme-me Grossetti Nicole, 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon représentant des créanciers. Désigne mme cousin juge commissaire et mme Klotz juge commissaire suppléant.
SCI PAYS BLEU
Consultez la fiche de SCI PAYS BLEU : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 31/07/1991, implantée à Sanary-sur-Mer, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
382 660 371
SIRET du siège social
382 660 371 000 16
TVA intracommunautaire
FR93382660371
Adresse du siège social
57 ALL 57 ALLE E DES TAMARIS 83110 Sanary-sur-Mer
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/07/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PAYS BLEU
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PAYS BLEU
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (701D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Achat de tous terrains et maisons gestion et administration
Siège social et établissements — SCI PAYS BLEU
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
38266037100016
Date de création
31/07/1991
Date de clôture
16/10/2003
Activité
Achat de tous terrains et maisons gestion et administration (701D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Romuald Seillier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
ARES
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (701D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du tribunal de grande instance de Toulon En date du 15/02/2001 A prononcé L arrêt du plan de redressement par continuation désigné la Selarl Grossetti/rioux en la personne de me Nicole Grossetti, commissaire a l exécution du plan. Maintient mme cousin en qualité de juge commissaire et désigne mme Vallar en qualité de juge commissaire suppléant.
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 16/10/2003 A prononcé la résolution du plan de continuation et de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Nomme GROSSETTI Nicole, membre associé de la SELARL GROSSETTI-RIOUX, en qualité de liquidateur. Nomme Mme M.B. FREMONT-VALETTE Juge-Commissaire et Mr D. TATOUEIX Juge-Commissaire suppléant.
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 24/05/2018 A prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire.
Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique ARES 1678 Chemin De Marenc et des Costes 83740 LA CADIERE-D'AZUR, 883 641 433 RCS GTC Toulon en date du 02/06/2020 - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Var Information du 03/07/2020.
Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique à compter du 31/12/2020
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI PAYS BLEU
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PAYS BLEU ?
SCI PAYS BLEU est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382660371, SIRET du siège 38266037100016, numéro de TVA intracommunautaire FR93382660371. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PAYS BLEU ?
Le siège social de SCI PAYS BLEU est domicilié au 57 ALL 57 ALLE E DES TAMARIS 83110 Sanary-sur-Mer.
Qui dirige SCI PAYS BLEU ?
SCI PAYS BLEU compte 2 dirigeants déclarés au registre : Romuald Seillier, ARES.
SCI PAYS BLEU est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PAYS BLEU est radiée des registres. Inscription au RCS le 31/07/1991. Date de radiation : 15/01/2021.
Comment réaliser une formalité pour SCI PAYS BLEU ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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